Gestionnaire propriété intellectuelle et affaires juridiques F/H

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DATE DE PUBLICATION23/11/2022 TYPE DE CONTRATContractuel, CDD
RECRUTEURSORBONNE UNIVERSITE CATÉGORIEB
LIEUX DE TRAVAIL
PARIS
 SALAIRE
Non communiqué
CODE POSTAL
75005
 VALABLE JUSQU'AU
23/01/2023

Poste

Libellé de Fonctions : Gestionnaire Propriété Intellectuelle et affaires juridiques

Catégorie : B

Corps : Technicien de recherche et de formation

BAP  : J

Emploi-type  : Technicien-ne en gestion administrative

CDD de 12 mois 

Mission :

Au sein du BPI, le / la gestionnaire propriété intellectuelle réalise les activités administratives pour les contrats instruits par le bureau et participe avec l’ingénieur propriété intellectuelle à la gestion du portefeuille des brevets et autres droits de propriété intellectuelle de Sorbonne Université. Ces activités sont menées sous la responsabilité fonctionnelle de l’ingénieure PI du Bureau.

 

Activités principales :

1.     Référencement et mise à jour des BDD/logiciels de gestion du portefeuille des actifs de PI

  • Lecture des déclarations d’invention et analyse des données
  • Recherche et analyse des acteurs (titulaires, copropriétaires, ...) de la déclaration d’invention

 

2.     Gestion administrative du portefeuille PI et de l’activité contractuelle du bureau

  • Gestion de la signature des documents de procédures brevet
  • Participation à la gestion ET au suivi des procédures brevets (entrées en phases nationales, extension à l’étranger, abandons, gestion des annuités…)
  • Gestion administrative des dépôts, notamment de logiciel (APP), d’enveloppe Soleau (INPI) ou de matériel biologique (dépôt CNCM)
  • Information aux partenaires (copropriétaires, exploitants, ...)

 

3.     Gestion financière du portefeuille de droit de PI et de son exploitation 

  • Suivi et gestion financière du portefeuille brevets (émission de bons de commandes et suivi de facturation)
  • Suivi des actes administratifs liés au paiement de redevances, redistribution aux tiers et versement des primes d’invention et d’intéressement (en collaboration avec le chargé des contrats de transfert)

 

4.     Gestion des actes juridiques pilotés par le Bureau

  • Archivage et classement des dossiers
  • Enregistrement et gestion du courrier
  • Suivi administratif des contrats instruits par le bureau

 

5.     Toute autre activité nécessaire à la gestion administrative et financière du service

  • La/le gestionnaire sera amenée(e) à travailler avec les DR&V, la SATT Lutech, les CPI, ainsi que les partenaires industriels et académiques de la recherche publique.

 

Encadrement : NON

Profil

Connaissances transversales requises :

  • Bonne connaissance des droits de la propriété intellectuelle et en particulier des procédures de dépôt et délivrance des brevets
  • Connaissance générale de l’organisation de la valorisation dans le secteur public
  • Connaissance générale de l’organisation et du fonctionnement de la recherche et de l’enseignement supérieur en France et de Sorbonne Université
  • Connaissances générales de gestion administrative
  • Un bon niveau d’anglais est un plus

 

Savoir-faire

  • Bonne maitrise des logiciels de bureautique
  • Savoir organiser et retrouver l’information dans des bases de données spécialisées
  • Être capable de hiérarchiser et à prioriser les tâches et organiser son activité en tenant compte des contraintes et des échéances

 

Savoir-être

  • Autonomie dans l’organisation de ses taches, sens des responsabilités
  • Rigueur, méthode et précision dans le travail
  • Disponibilité et réactivité
  • Avoir l’esprit d’équipe
  • Avoir le sens du contact et des relations

Employeur

Sorbonne Université est une université pluridisciplinaire et de recherche intensive. Poursuivant la tradition humaniste de la Sorbonne, elle s’attache à répondre aux enjeux scientifiques du 21e siècle et à transmettre les connaissances issues de ses laboratoires et de ses équipes de recherche à ses étudiantes et étudiants et à la société tout entière.

Déployant ses formations auprès de 54 000 étudiantes et étudiants dont 4 700 doctorantes et doctorants et 10 200 étudiantes et étudiants étrangers, elle emploie 6 300 enseignantes et enseignants, enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs, chercheuses et chercheurs et 4 900 personnels de bibliothèque, administratifs, technique, sociaux et de santé. Son budget est de 670 M€.

Sorbonne Université, principalement située au cœur de Paris, dispose d’un potentiel de premier plan et étend sa présence dans plus de vingt sites en Ile-de-France et en régions.

Sorbonne Université présente une organisation originale en trois facultés de « Lettres », « Médecine » et « Sciences et Ingénierie » qui disposent d’une importante autonomie de mise en œuvre de la stratégie de l’université dans leur périmètre sur la base d’un contrat d’objectifs et de moyens. La gouvernance universitaire se consacre prioritairement à la promotion de la stratégie de l’université, au pilotage, au développement des partenariats et à la diversification des ressources.

 

Ce poste est à pourvoir au sein des Directions Interfacultaires • http://www.sorbonne-universite.fr

 

Présentation de la direction :

La direction de la recherche et de l’innovation (DR&I) est responsable de la mise en œuvre de la politique de recherche et d’innovation de l’université et participe à son élaboration de cette politique en apportant des informations consolidées, des expertises et des analyses.

Présentation du service : Au sein de la DR&I, le Bureau de la Propriété Intellectuelle (BPI) apporte une expertise juridique, en particulier concernant la propriété intellectuelle dans les contrats de recherche négociés et gérés par la DR&I, les contrats de transfert de technologie et l’entrepreneuriat par les chercheurs.

Il est constitué par une équipe de 6 juristes spécialisés en PI, 1 chargé du pilotage des contrats de transfert, 1 ingénieur PI et 2 gestionnaires PI, sous la responsabilité de la cheffe du bureau. Il participe à négociation et rédaction des contrats en venant en appui aux Directions de la recherche et de la valorisation (DRV) des facultés, à la direction de la DR&I, et à l'Université. En plus de ces activités sur le volet contractuel, le bureau protège, gère et défend la propriété intellectuelle de l'établissement.

 

Localisation : Campus Pierre et Marie Curie, 4 place Jussieu 75005 Paris

Informations employeur

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CDD de 12 mois

Toute candidature (CV et lettre de motivation) doit impérativement être envoyée à l'adresse mail suivante : [email protected]

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