Gestionnaire service Juridique - Marchés publics H/F

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DATE DE PUBLICATION27/09/2022 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURCC DES PAYS D'OISE ET HALATTE CATÉGORIEA, B, C
LIEUX DE TRAVAIL
Oise
 SALAIRE
Non communiqué
VALABLE JUSQU'AU
27/11/2022

Poste

DEFINITION :

Le/La Gestionnaire du service juridique-marchés publics est placé sous l’autorité de la Directrice des affaires juridiques,

Le/La Gestionnaire du service juridique-marchés publics est chargé(e) d’une mission d’expertise, de conseil et d’assistance juridique pour l’ensemble des questions relevant du droit auprès de l’ensemble des Directions.

Missions (Liste non exhaustive) :

Dans le cadre de la commande publique :

  • Accompagner et apporter conseil et expertise aux services (accompagnement à la définition du besoin, préconisations sur le montage contractuel, choix des modalités de mise en concurrence, évaluation des risques juridiques…).
  • Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des commissions des marchés publics
  • Apporter conseil et expertise aux services dans l'exécution des marchés (avenants, résiliation et précontentieux en lien avec la direction en charge du suivi d'exécution; assistance dans la gestion des contentieux).
  • Procéder aux contrôles de la légalité.
  • Alimenter les sites de recensements de la commande publique (REAP, etc…)

Dans le cadre du suivi des dossiers juridiques :
Assurances :

  • Contrôler préalablement les déclarations sinistres,
  • Déclarer les sinistres et les modifications aux contrats,
  • Suivre et gérer les dossiers assurances,
  • Suivre le remboursement des sinistres.

Suivi général des dossiers juridiques :

  • Sécurisation juridique des actes soumis pour analyse (délibérations, arrêtés …)
  • Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes.
  • Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation,

Interlocuteurs :
Relations avec l’ensemble des services, notamment la documentation, le cabinet de l’exécutif et les autres élus, et les partenaires publics (services de l’Etat, contrôle de légalité, tribunaux, etc.), institutions privées (cabinets conseils, avocats, etc.).
 

Profil

Compétences :

  • Formation en droit public et/ou expérience équivalente
  • Connaissance du statut de la fonction publique territoriale souhaitée
  • Sens du travail d’équipe, autonomie,
  • Prises d’initiatives, sens des responsabilités, disponibilité,
  • Rigueur, discrétion
  • Capacités relationnelles et rédactionnelles, sens de l’écoute,
  • Maîtrise de l’outil informatique,
  • Permis B.

Conditions d’exercice :
Déplacements éventuels
Horaires de bureaux
Rythme de travail nécessitant une grande réactivité
Respect des obligations de discrétion et de confidentialité, devoir de réserve.
Grande disponibilité en cas d’incident technique.

Cadres d’emplois des adjoints administratifs territoriaux - rédacteurs – Contractuel – Temps complet

Rémunération :

Suivant barème de la Fonction Publique Territoriale + avantages sociaux (CNAS + Tickets restaurant, etc…)

Employeur

Créée au 1er janvier 1998, la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte (CCPOH) regroupe aujourd'hui dix-sept communes.

Les Ageux, Angicourt, Bazicourt, Beaurepaire, Brenouille, Cinqueux, Monceaux, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Rhuis, Rieux, Roberval, Sacy-le-Petit, Sacy-le-Grand, Saint-Martin-Longueau, Verneuil-en-Halatte et Villeneuve-sur-Verberie, forment ainsi un territoire solidaire pour une population d'environ 35 000 habitants.

Une Communauté de Communes n’a pas pour vocation de se substituer aux communes existantes, mais de leur permettre d’exercer ensemble des compétences choisies qu’elles peuvent exercer plus efficacement à un échelon intercommunal.

Elle a aussi pour vocation de permettre de développer des services à la population qui ne seraient pas à la portée des petites communes notamment. Ce cadre étendu permet également de réfléchir de manière globale et élargie sur les questions environnementales, de cadre de vie, et d’aménagement du territoire et ainsi de ne pas subir des décisions de communes voisines, mais de les inscrire dans un projet et un aménagement global.     

Informations employeur

Afficher les informations

Merci d’envoyer votre candidature, CV + lettre manuscrite

A Monsieur le Président

Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte

Service des Ressources Humaines

1 Rue d’Halatte

60700 PONT-SAINTE-MAXENCE

 

[email protected]

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