INSTITUT DEPARTEMENTAL GUSTAVE BAGUER

INSTITUT DEPARTEMENTAL GUSTAVE BAGUER

Hauts-De-Seine - Fonction publique - Autre

L’Institut Départemental Gustave Baguer est spécialisé dans la scolarisation, la rééducation et l’éducation des jeunes déficients auditifs avec ou sans troubles associés.
Il accompagne les enfants dés le dépistage de la surdité et propose une scolarisation adaptée jusqu'à la formation professionnelle, (soit une tranche d’âge de 0 à 20 ans).

Depuis la rentrée de septembre 2006, il accueille également des enfants atteints de Troubles Sévères du Langage (T.S.L.), à partir du niveau CP.

Le projet d'établissement de l'institut Baguer a pour objectifs de :

  • Donner à chaque jeune des outils efficaces de communication,
  • Favoriser l’épanouissement personnel,
  • Favoriser l’accès à l’autonomie afin de permettre au jeune de s’insérer socialement et professionnellement,
  • Favoriser l’accès au meilleur niveau scolaire possible.

En sa qualité d’établissement médico-social, son fonctionnement relève d’une réglementation précise,
(codifiée au Code de l'Action Sociale et des Familles) notamment:

  • La loi n°2002-2 du 02 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale,
  • La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
  • Le décret n°2009-378 du 2 avril 2009, relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (modifiant les anciennes annexes XXIV quater).

Il bénéficie d’un agrément de l’autorité administrative, l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France (ARS), qui lui donne l’autorisation d’ouvrir et une habilitation définissant le cadre de fonctionnement réglementaire et lui alloue son budget de fonctionnement.
À ce jour l’agrément est de 180 places réparties comme suit: 

  • 145 places pour les services d'éducation spécialisée (maternelle, élémentaire, secondaire et formation professionnelle),
  • 20 places en SSEFS/SESSAD,
  • 15 places en SAFEP.

Il dispose également de 30 places d'internat.

Le budget de fonctionnement de l'institut est exclusivement financé par l'Assurance Maladie, par le biais de dotation globalisée pour les SAFEP et SSEFS et de prix de journée pour toutes les autres sections.

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