CAP ATLANTIQUE

INSTRUCTEUR ADS Confirmé H/F

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DATE DE PUBLICATION27/04/2021 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURCAP ATLANTIQUE CATÉGORIEB
LIEUX DE TRAVAIL
Loire-Atlantique
 SALAIRE
Non communiqué

Employeur

15 communes, 73 000 habitants, 290 agents

Fervent acteur du développement durable, outil au service de la population au travers de 22 domaines de compétences, Cap Atlantique l’Agglo est un véritable acteur de développement pour son territoire situé entre Loire et Vilaine, au cœur des marais salants de Guérande et du Mès et du parc naturel régional de Brière.

Baigné par un territoire animé par une économie touristique et maritime dont les enjeux sont en interface avec la performance des services urbains tels que l’assainissement et la desserte en eau potable, Cap Atlantique l’Agglo recrute :

Poste

INSTRUCTEUR ADS Confirmé

Catégorie B - Temps complet

Sous l’autorité de la responsable du service mutualisé d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS), vous serez chargé de :

  • L’instruction des autorisations d’urbanisme sur une ou plusieurs communes,
  • L’information et le renseignement des demandeurs publics et privés en lien avec l’instruction des dossiers ADS,
  • La coordination du volet juridique de l’instruction pour l’ensemble du service.

Missions principales :

  • Instruction des certificats et des autorisations d’urbanisme
  • Assurer l’instruction des ADS dans le respect des délais et du droit applicable (Lois, PLU, SCOT, …),
  • Rédiger pour les élus, les propositions de réponses adaptées et sécurisées juridiquement,
  • Être polyvalent sur l’instruction : alternance de règlements, de types de dossiers et de communes,
  • Maîtriser les outils et logiciels métiers d’instruction ([email protected] de préférence).
  • Accompagnement des demandeurs dans la recherche de solutions adaptées (avant-projets, RDV CAUE,…), 

Mission complémentaire :

  • Coordination du volet juridique de l’instruction ADS :
  • Adapter les modèles et les guides ADS,
  • Répondre aux questions juridiques des communes et des instructeurs,
  • Animer la partie juridique de l’instruction au sein du service et vers les communes.

Profil

Profil :

  • Un juriste en urbanisme avec connaissances en instruction ou un instructeur confirmé avec fortes connaissances juridiques
  • Fortes connaissances juridiques en droit de l’urbanisme (notamment application Loi Littoral),
  • Capacité d’organisation (gestion des délais et des priorités), travail en réseau et animation d’équipe,
  • Capacité d’analyse et polyvalence, qualités rédactionnelles et esprit de synthèse,
  • Autonomie, dynamisme, réactivité et rigueur,
  • Faire preuve de pédagogie, de diplomatie et d’ouverture d’esprit dans les relations externes (élus, professionnels et demandeurs) et internes : communication positive et constructive,
  • Permis B obligatoire.

Rémunération : conditions statutaires ou à défaut contractuelles

Informations employeur

Afficher les informations

Contact pour toute information complémentaire : Aline GOULHEN – Tél : 02/51/75/15/30

Adresser votre lettre de motivation + CV

Avant le 9 mai 2021

A Monsieur le Président – CAP Atlantique

Service Ressources Humaines

3, Avenue des Noëlles - B.P. 64 - 44503 LA BAULE Cedex

[email protected]

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INSTRUCTEUR ADS Confirmé H/F

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