INSTRUCTEUR APPLICATION DROIT DES SOLS (ADS) (H/F)

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DATE DE PUBLICATION11/07/2019 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURCA COULOMMIERS - PAYS DE BRIE CATÉGORIEC
LIEUX DE TRAVAIL
Seine-Et-Marne
 SALAIRE
Non communiqué

Employeur

La Communauté d’Agglomération COULOMMIERS - PAYS DE BRIE

Seine et Marne – 60 km (Est) de Paris

75 000 habitants - 43 communes

Poste

INSTRUCTEUR APPLICATION DROIT DES SOLS (ADS)

(H/F)

Filière Administrative ou Technique (catégorie C)
Titulaire/Contractuel


 

Mission globale du poste et enjeux

Sous la responsabilité  hiérarchique directe de Mme la Directrice de la Planification, de l’Aménagement et de l’Urbanisme :

  • instruire les actes d’urbanisme, dans le respect de la réglementation (permis de construire, permis d'aménager ou dossiers complexes, Certificat d’urbanisme…)
  • assurer une information de premier niveau sur des réglementations ou procédures telles que : police de l'eau, des boisements, prévention des risques... en direction des différents publics de la collectivité
  • alerter la direction sur des projets susceptibles d'avoir un impact particulier sur les milieux naturels.

 

Il (elle) instruit pour le compte de communes dans le cadre d'une convention de mise à disposition.

L'instruction s'inscrit dans la perspective d'une appréciation unique sur le projet présenté, au regard des différentes réglementations concernées (urbanisme, risques, environnement, patrimoine...).

L'instructeur(rice) assure à ce titre une information générale des pétitionnaires et des maires.

 

En cas de suspicion, il (elle) alerte le responsable de filière pour déclencher une instruction complémentaire spécifique.

 

Missions principales déclinées en activités :

Instruire les actes d’urbanisme

– ouvrir et enregistrer le dossier

– vérifier que le dossier est complet (recevabilité)

– contrôler le dossier sur le fond

– vérifier que le dossier respecte les règles d’urbanisme

– en cas d'intervention avec d'autres réglementations, alerter le responsable de filière pour flécher  

   des instructions complémentaires

– consulter les services (internes & externes)

– se rendre sur place si nécessaire

– préparer le calcul et la liquidation des taxes d'urbanisme

– rédiger l’acte d’après l’analyse des éléments recueillis

– rédiger les courriers relatifs à l’instruction

– procéder à l’envoi du dossier

– archiver le dossier.

 

Informer et conseiller le public (particuliers/professionnels/élus)

– informer

– aider le public dans ses démarches.

– expliquer la réglementation (principalement urbanisme, mais aussi répercuter une information de 1er     

    niveau sur d'autres champs : environnement, risques).

– renseigner sur l’état d’avancement d’un dossier.

– conseiller

– participer à l’examen des avant-projets.

 

Répondre à des demandes spécifiques

– fournir des éléments de réponse lors de courriers réservés et de recours.

– donner un avis sur les projets de documents de planification

– en cas de constatation inopinée ou à la demande de la Direction, transmettre les constats liés au  

  respect de prescriptions de police (police de l'eau...) ou, le cas échéant (suspicion de non-

  conformité), déclencher une visite spécialisée.

 

Production des statistiques

– d’ordre quantitatif : nombre de dossiers traités, montant des taxes locales d’équipement (TLE), …

   (la production de statistiques est en partie automatisée grâce à [email protected] ce qui suppose de   

   renseigner rigoureusement les champs correspondants)

– d’ordre qualitatif : délais d’instruction, temps passé sur un dossier, …

Profil

Compétences attendues dans le domaine de l'ADS :

 

- lecture de plan, sens de l’orientation.

- sensibilité au paysage, à l’architecture.

- connaissances juridiques de base.

- calculs mathématiques de base.

- bâtiments et réseaux.

- outils bureautique

 

Compétences - Savoir(s) faire

– connaître l’organisation et les missions des collectivités territoriales, de la Direction Départementale des Territoires, …

– tenir compte des enjeux socio-économiques et environnementaux.

– connaître les documents d’urbanisme et leurs annexes applicables sur leur secteur d’intervention

– respecter la déontologie

– appliquer la réglementation, savoir l’expliquer

– utiliser le code de l’urbanisme

– respecter les procédures

– organiser une réunion (Commission d’urbanisme…..)

– utiliser les logiciels disponibles dans le domaine de l’information et [email protected]

– analyser et synthétiser les dossiers

– proposer des solutions sur un projet

– rédiger les actes et les courriers

 

Savoir(s) être

 

– avoir constamment à l’esprit : organiser son plan de charge et gérer les priorités

– rendre compte et alerter la hiérarchie

– faire preuve de rigueur, d’esprit d’initiative, de réactivité, d’écoute, de disponibilité, de diplomatie

– savoir travailler en équipe

– savoir gérer l’accueil du public

 

NB : il est recommandé d’avoir le permis B

Conditions d’exercice

Poste à temps complet -  Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Déplacements sur le territoire de la Communauté d’Agglomération
Autonomie

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