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EVREUX PORTE DE NORMANDIE

INSTRUCTEUR APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS) (H/F)

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DATE DE PUBLICATION31/10/2019 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEUREVREUX PORTE DE NORMANDIE CATÉGORIEB, C
LIEUX DE TRAVAIL
Eure
 SALAIRE
Non communiqué

Employeur

         

Poste

La Communauté d’Agglomération Evreux Portes de Normandie recrute un-e

INSTRUCTEUR APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS)    (H/F)

  

Cadre d’emploi : Adjoint Administratif/Rédacteur               Catégorie : C/B                   Temps de travail : 100%

Direction de l’Urbanisme Opérationnel                                                      Service : Application du Droit des Sols

Descriptif et profil général :

Le service ADS assure l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour l’ensemble des Communes membres de la Communauté d’Agglomération Evreux Portes de Normandie (74 à ce jour). Il est constitué d’agents issus de l’EPN et de la Ville d’Evreux.

Il relève de l’autorité hiérarchique de l’EPN et est par conséquent rattaché, sous l’autorité du Chef de service ADS, lui-même sous l’autorité du Directeur de l’Urbanisme Opérationnel mutualisé entre la Ville et l’EPN, au sein de la DGA Attractivité, Aménagement, Economie et Emploi.

La mission principale du poste d’instructeur consiste à instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme pour le compte des communes adhérentes/membres.

Missions et activités

ACTIVITES

1) Socle commun : missions minimales exercées par chaque instructeur

Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme 

  • Etablir la recevabilité des dossiers selon les conditions règlementaires applicables ;
  • Assurer la réception et l’enregistrement complet du dossier dans le logiciel métier dédié (CartADS), à partir du dossier pré-enregistré préalablement ;
  • Réaliser l’examen technique du dossier dans les conditions règlementaires applicables et dans les délais impartis ;
  • Assurer le lien avec l’ensemble des services concernés tant internes à l’EPN et à la Ville d’Evreux, qu’extérieurs (gestionnaires de réseaux, ABF…) ;
  • Assurer la réception et l’analyse de l’ensemble des avis rendus ;
  • Porter à la connaissance du chef du service commun l’ensemble des incidences techniques ou financières liées aux avis émis par les différents services concernés (nécessité d’extension de réseaux…)
  • Réaliser une synthèse des éléments règlementaires et techniques
  • Etablir une proposition de décision.
  • Rédaction et suivi des actes et courriers inhérents à l’ADS

Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme 

  • Transmission des bordereaux de taxe d’aménagement à l’Etat

Conseil et information des maires et demandeurs

  • Informer, conseiller sur les dossiers instruits à la demande des maires et des différents demandeurs
  • Assurer l’information et le lien avec les communes en cours d’instruction

 

Profil

Spécificités des missions :

Conditions de travail et/ou contraintes

Participer aux réunions de service

Participer aux réunions avec les Maires et différents services Ville-EPN concernés par le suivi du dossier

Participer aux réunions de présentation de projet

Maîtriser le contenu du PLUi-HD

Déplacement sur terrain et/ou en Mairie

Remplacement ponctuel accueil sur service commun ADS en cas de nécessité

Autonomie

Parfaite autonomie et savoir prendre des initiatives

Etre source de propositions

Degré de responsabilité

Lien hiérarchique : Chef du service commun ADS

Compétences :

Savoirs

Maîtrise du droit de l’urbanisme (code, documents d’urbanisme)

Maîtrise des documents de planification

Connaissance générale de la fiscalité de l’urbanisme

Notions générales en matière de construction et d’architecture

Connaissances techniques sur les réseaux (eau potable, eaux usées, eaux pluviales) et la voirie

Connaissance en droit civil lié à l’urbanisme

Savoir faire

Capacité à lire et interpréter les différents types de supports graphiques (plans, coupes…)

Maîtrise de l’outil informatique (pack office et logiciels ADS)

Savoir lancer les consultations et synthétiser les avis des services

Savoir contrôler la conformité des constructions

Savoir conseiller et orienter les pétitionnaires

Savoir être

Sens de la transversalité entre les services Ville/EPN

Sens du travail en équipe

Esprit d’analyse et de synthèse

Rigueur et sens de l’organisation

Autonomie

Discrétion

Sens de l’accueil et pédagogie

Sens du service public

Sens de l’observation

Nouvelle Bonification Indiciaire (titulaire ou stagiaire) :  ☒ non                                                                       :

 

 RI Normal    

Type de recrutement :    ☒   Interne           ☒  Externe

 

Informations employeur

Afficher les informations

Date limite de dépôt des candidatures :   29/11/2019

Candidatures (LM + CV) à adresser à : Monsieur Le Maire –Président

                                                                     DRH - CS 70186

                                                                    27001 EVREUX CEDEX

Courriel : [email protected]  (Ville, EPN, CCAS et Caisse des Ecoles)

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