Instructeur Application du Droit des Sols (H/F)

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DATE DE PUBLICATION 21/02/2019   TYPE DE CONTRAT Titulaire, Contractuel
RECRUTEUR CA DE NEVERS   CATÉGORIE B
LIEUX DE TRAVAIL
Nievre
  SALAIRE
Non communiqué

Employeur

Nevers Agglomération est l’unique communauté d’agglomération du département de la Nièvre et la 5ème de la région Bourgogne Franche-Comté.  Créée le 1er janvier 2003, elle est actuellement composée de 13 communes et compte environ 70.000 habitants. Elle porte des actions et des projets dans des domaines aussi variés que la culture, le développement durable, le tourisme, le développement économique, l’animation sportive.

Nevers Agglomération œuvre au quotidien pour offrir toujours plus de services de qualité à ses habitants et faire ainsi de son territoire un pôle attractif pour voir l’emploi s’y développer et la population s’y installer.

Idéalement situé, puisque à 2 heures seulement de Paris et de Clermont Ferrand, le Territoire de Nevers Agglomération offre une qualité de vie remarquable avec un environnement préservé et un territoire aux loisirs variés.

Poste

Un instructeur Application du Droit des Sols (H/F)

Par voie statutaire ou, le cas échéant, par voie contractuelle

Cadre d’emploi des rédacteurs (filière administrative - catégorie B)

Dans ce cadre, afin d’apporter une assistance aux communes de son territoire notamment, en matière d’instruction d’actes d’urbanisme, Nevers Agglomération a procédé à la création d’un Service commun « Application du Droit des Sols », avec notamment pour mission de prendre en charge la procédure d’instruction des autorisations et actes, à compter de la demande déposée en Mairie à la notification, par le Maire, de la décision ainsi que, sous certaines conditions, du suivi et contrôle des travaux réalisés par les pétitionnaires en application des décisions.

Pour renforcer ce service, Nevers Agglomération recrute un instructeur Application du Droit des Sols.

MISSONS :

Ainsi, sous l’autorité hiérarchique du Chef du service commun « Application du Droit des Sols », vos principales missions seront les suivantes :

  • Analyser, instruire et suivre les demandes d’autorisation se rapportant au droit des sols (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) à partir des documents fournis par les pétitionnaires et au regard du droit applicable
  • Veiller aux autorisations du droit des sols et au suivi du respect des délais
  • Elaborer les projets d’arrêtés et assurer leur transmission aux maires
  • Faciliter l’accueil, l’information, le conseil et l’orientation des particuliers, des pétitionnaires et professionnels
  • Assurer l’analyse des documents pour une aide à la décision (conseils aux maires des communes sur les dossiers instruits)
  • Assurer la gestion administrative des autorisations d’occupation des sols (fiscalité, suivi, classement, archivage…)
  • Assurer le contrôle de conformité des constructions avec les autorisations délivrées
  • Utiliser le logiciel Oxalis : suivi de base interne (courriers, annuaires divers, données statistiques,…)

 

Profil

PROFIL :

Vous avez une connaissance de la réglementation liée à l’application des codes de l’urbanisme, de l’environnement, de la construction et de l’habitation, du patrimoine, civil et notamment des règles et procédures d’urbanisme, règles en matière de développement durable, voisinage, mitoyenneté, servitudes, droit de la responsabilité civile… Vous avez une connaissance de l’organisation et du fonctionnement des collectivités territoriales et vous connaissez idéalement le territoire neversois.

Vous maîtrisez les outils bureautiques et les outils métiers de l’urbanisme règlementaire (connaissance d’un logiciel instruction en lien avec un SIG). Vous savez vous repérer sur plan et dans l’espace.

Vous disposez de qualités relationnelles et appréciez le travail en équipe. Rigoureux(se) et autonome, vous avez le sens de l’organisation et du relationnel.

 

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :

  • Le poste est à temps complet
  • Titulaire de la fonction publique ou contractuel, à défaut
  • Rémunération statutaire + régime indemnitaire
  • COS et CNAS
  • Participation employeur à la garantie maintien de salaire
  • Permis B

 

Informations employeur

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CONTACT :

Renseignements administratifs : Karine BERTHIER, [email protected] au 03.86.61.81.39 ou 03.86.61.81.60 (standard)

Si vous pensez correspondre au profil et que le poste vous intéresse, nous vous invitons à nous envoyer votre candidature (CV + lettre de motivation) adressée à M. le Président de la Communauté d’Agglomération de Nevers, 124 route de Marzy – CS 90041 – 58027 NEVERS CEDEX ou par mail à [email protected]

au plus tard le 17 mars 2019

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