INSTRUCTEUR DE DROIT DES SOLS (H/F)

recrute pour son Service Urbanisme :

UN INSTRUCTEUR DE DROIT DES SOLS (H/F)

Catégorie B

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux

Par voie statutaire ou à défaut contractuelle

Au sein du service Urbanisme Règlementaire et Grands Projets et sous l’autorité hiérarchique de son Directeur et de son adjoint, vous serez chargé d’instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme au regard des règles de l’occupation des sols.

Activités principales :

• Instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (permis de construire déclarations préalables, permis de démolir, autorisations de travaux au titre des ERP, certificats d’urbanisme d’information et opérationnels…)
• Suivi des consultations (internes et externes)
• Rédaction des actes et procédures administratives
• Rédaction des correspondances diverses
• Accueil et renseignement du public et des professionnels de l’immobilier, architectes…
• Accueil téléphonique
• Suivi administratif des travaux (ouverture de chantier, contrôle de la construction pendant la durée du chantier, achèvement des travaux, visites de récolement, conformités …)
• Constat et suivi des infractions, du contentieux (procès-verbaux)
• Veille juridique

Activités secondaires :

• Suivi du RIL, suivi des dossiers d’urbanisme opérationnel (logements sociaux, pénalités SRU, action foncière, ZAC…)
• Participation à l’évolution des documents d’urbanisme PLU, SPR…
• Préparation bons de commande, validation factures
• Tenue des différents registres (arrêtés, archives,…)

Compétences et qualités :

• Formation initiale : licence de droit
• Expérience significative dans un emploi similaire au sein d’une collectivité territoriale
• Connaissances acquises en urbanisme règlementaire, lecture de plans, calculs relatifs à l’instruction des dossiers ADS
• Qualités rédactionnelles
• Aisance relationnelle, esprit d’équipe, rigueur et qualité d’adaptation
• Permis B requis

Modalités d’exercice :

• Poste à temps complet

Conditions salariales :

• Rémunération statutaire
• Régime indemnitaire
• Primes annuelles
• Participation frais de transport
• Adhésion au CNAS

A pourvoir dès que possible