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Instructeur de l’application du droit des sols (f/h)
DATE DE PUBLICATION | 18/07/2019 | TYPE DE CONTRAT | CDD, Contractuel, Titulaire | |
RECRUTEUR | CC DU PAYS NOYONNAIS | CATÉGORIE | A, B | |
LIEUX DE TRAVAIL |
Oise | SALAIRE |
Non communiqué |
Employeur
La Communauté de Communes du Pays Noyonnais (CCPN), EPCI situé dans l’Oise à 100 km au nord de Paris, comptant 35 000 habitants, territoire émergent riche de projets structurants.
Poste
Instructeur de l’application du droit des sols (f/h)
MISSIONS
Activités principales :
- Instruit les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d’aménager) et des certificats d’urbanisme opérationnel pour le compte des communes adhérentes au service ADS, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l’instruction
- Vérifie la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
- Consulte les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision, se rend sur site si nécessaire pour asseoir la décision
- Suit et organise l’instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires
- Synthétise et propose une décision à sa hiérarchie
- Enregistre les données d’ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
- Participe aux réunions du service ADS pilotées par le responsable service
Activités secondaires :
- Accueille, renseigne les élus, agents des communes adhérentes et les pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous au siège du service ADS ou de l’EPCI, sur décision de la hiérarchie
- Procède à l’archivage des dossiers
- Participe aux réflexions sur l’amélioration et la fluidification des règlements d’urbanisme
- Participe aux formations et réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service ADS
- Est en relation avec des services extérieurs et organise son ou ses réseaux pour répondre au besoin du service
Profil
Connaissance de la réglementation liée à l’application des codes de l’urbanisme, de l’environnement, de la construction et de l’habitat
Notions du code civil, nécessaires à l’exercice des missions
Connaissance des règles et des procédures d’urbanisme
Savoir se repérer dans l’espace et sur plan
Expérience similaire vivement souhaitée
Maîtrise des outils bureautiques et outils métiers de l’urbanisme réglementaire (connaissance d’un logiciel d’instruction serait un plus en lien avec un SIG)
Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
Qualités relationnelles et goût du travail en équipe
Rigueur, autonomie et organisation
Aisance rédactionnelle
Permis B
Votre environnement de travail
Le poste est à pourvoir de façon statutaire ou à défaut dans le cadre d’un CDD de 12 mois (renouvelable, à temps plein). Le poste est basé à Noyon.
Rémunération (selon profil et expérience) + prime annuelle + régime indemnitaire + CNAS.
La Communauté de Communes du Pays Noyonnais souhaite participer à l'effort national d'insertion en milieu professionnel des personnes handicapées : cette offre est handi-accessible.
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