MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Instructeur des Autorisations d’Occupation du Sol (AOS) (H/F)

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DATE DE PUBLICATION 04/10/2018   TYPE DE CONTRAT Titulaire, Contractuel
RECRUTEUR MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE   CATÉGORIE B
LIEUX DE TRAVAIL
Herault
  SALAIRE
Non communiqué

Employeur

Montpellier Méditerranée Métropole

31 communes – 440 000 habitants – 1900 agents – 900 millions d’€ de budget

Poste

Département Développement et Aménagement Durables du Territoire / Direction Urbanisme Appliqué

Réf. : AM/2018/VIVE23

 Technicien Territorial – Catégorie B

MISSIONS :

L’instructeur AOS instruit les demandes d’autorisations en matière d’urbanisme dans le respect des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme. Il procède à des études ponctuelles d’urbanisme. Il accueille, informe et conseiller et conseille les pétitionnaires et le public.

PRINCIPALES ACTIVITES :

Instruire des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme

  • Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
  • Appréhender un projet sur le terrain
  • Lancer des consultations et synthétiser les avis des experts
  • Vérifier la conformité des demandes et déclarations d’urbanisme
  • Suivre l’évolution de la réglementation

Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme

  • Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme
  • Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
  • Formuler des propositions dans le cadre de la révision des cartes Plan d’Occupation des Sols, Plan Local Urbanisme (POS/PLU)
  • Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées
  • Faire procéder au recouvrement des contributions d’urbanisme
  • Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs
  • Réaliser le suivi statistique de l’activité immobilière de la collectivité

Accueillir, informer et conseiller le public

  • Accueillir le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage
  • Expliquer le cadre réglementaire et les procédures
  • Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
  • Ecouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l’instruction de leur demande

Assurer une veille technique, juridique et réglementaire

  • S’informer des évolutions juridiques et règlementaires
  • Proposer les moyens de mise en œuvre des évolutions constatées
  • Veiller à leur application
  • Identifier les tendances d’évolution et les expériences innovantes
  • Analyser l’incidence des évolutions (politiques, juridiques, technologiques)

Profil

Savoir : Code de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement, Règles et procédures de l’urbanisme, Base de données juridiques relatives au droit des sols, Droit public et études de documents juridiques, Technique d’analyse et de synthèse, Droit civil et droit pénal de l’urbanisme, Fiscalité de l’urbanisme ;

Savoir Faire : Utiliser les outils de bureautique et les logiciels spécifiques, Analyser des plans et documents, Accueillir le public

Savoir Etre : Qualités relationnelles, Rigueur et organisation, Autonomie, Polyvalence, Capacité à travailler en équipe et en transversalité ;

Informations employeur

Afficher les informations

Fiche de poste complète disponible : www.montpellier3m.fr

Les candidatures sont à adresser avant le : 4 Novembre 2018

P Connectez-vous sur votre compte à l’adresse suivante :

https://connexion.montpellier3m.fr/accounts/register/

Rubrique « Emploi et stages » / « Candidature à une offre d’emploi »

(CV + lettre de motivation + photocopie pièce d’identité + photocopie des diplômes + dernier arrêté de situation, indication du régime indemnitaire actuel le cas échéant ou rémunération annuelle – Tout dossier incomplet ne pourra être pris en considération) :

Renseignements administratifs : Unité Recrutement - Mobilité, Aurélien MOREAU - Tél. : 04 34 88 76 08

Renseignement sur le poste : Directeur de l’urbanisme appliqué, Yves CHAUSSOUY – Tél : 04 67 34 73 24

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