Instructeur des Autorisations d’Occupation du Sol (AOS) (H/F)

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DATE DE PUBLICATION21/01/2020 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURMONTPELLIER MEDITERRANNEE METROPOLE CATÉGORIEB
LIEUX DE TRAVAIL
Herault
 SALAIRE
Non communiqué

Employeur

                                     

Poste

APPEL A CANDIDATURE EXTERNE

Département Développement et Aménagement Durable du Territoire

DUA – Direction Urbanisme Appliquée

1 Instructeur des Autorisations d’Occupation du Sol (AOS) (H/F)

Réf. : AM/2019/VIVE23

   Rédacteur / Technicien Territorial – Catégorie B

CONTEXTE :

 

L’unité technique du Service Droit des Sols Montpellier est assurée par 6 instructeurs AOS, 4 instructeurs AOS expert et 1 Gestionnaire informatique et graphique. Cette équipe gère le traitement des autorisations d’urbanisme de la ville de Montpellier, soit environ 2000 dossiers / an.

 

MISSIONS :

 

L’instructeur AOS instruit les demandes d’autorisations en matière d’urbanisme dans le respect des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme. Il procède à des études ponctuelles d’urbanisme. Il accueille, informe et conseille les pétitionnaires et le public.

 

PRINCIPALES ACTIVITES :

 

Instruire des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme

  • Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
  • Appréhender un projet sur le terrain
  • Lancer des consultations et synthétiser les avis des experts
  • Vérifier la conformité des demandes et déclarations d’urbanisme
  • Suivre l’évolution de la réglementation

 

Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme

  • Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme
  • Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
  • Formuler des propositions dans le cadre de la révision des cartes des Plans d’Occupation des Sols et Plan Local Urbanisme (POS/PLU)
  • Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées
  • Faire procéder au recouvrement des contributions d’urbanisme
  • Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs
  • Réaliser le suivi statistique de l’activité immobilière de la collectivité

 

Accueillir, informer et conseiller le public

  • Accueillir le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage
  • Expliquer le cadre réglementaire et les procédures
  • Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
  • Ecouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l’instruction de leur demande

 

Assurer une veille technique, juridique et réglementaire

  • S’informer des évolutions juridiques et règlementaires
  • Proposer les moyens de mise en œuvre des évolutions constatées
  • Veiller à leur application
  • Identifier les tendances d’évolution et les expériences innovantes
  • Analyser l’incidence des évolutions (politiques, juridiques, technologiques)

Profil

PROFIL :

- Expérience fortement souhaitée d’instructeur AOS,

- Sens du travail en équipe,

 

Savoir : Code de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement, Règles et procédures de l’urbanisme, Base de données juridiques relatives au droit des sols, Droit public et études de documents juridiques, Technique d’analyse et de synthèse, Droit civil et droit pénal de l’urbanisme, Fiscalité de l’urbanisme ;

Savoir Faire : Utiliser les outils de bureautique et les logiciels spécifiques, Analyser des plans et documents, Accueillir le public

Savoir Etre : Qualités relationnelles, Rigueur et organisation, Autonomie, Polyvalence, Capacité à travailler en équipe et en transversalité ;

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