INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME - F/H

Au sein du pôle aménagement durable et mobilité (composé de 18 agents), le service urbanisme est chargé d’instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte de communes membres de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA).

Créé en 2012, le service urbanisme s’est progressivement structuré et développé. Il assure désormais l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte de 26 communes à travers une convention de prestation de service.

Le service urbanisme est aujourd’hui composé d’une cheffe de service, une assistante dédiée à l’instruction des CUa et au suivi des avis des 7 communes autonomes et de 5 agents instructeurs.

En 2022, le service a instruit près de 4817 autorisations d’urbanisme.

Dans le cadre d’un départ par voie de mutation, le service recherche un·e instructeur·rice des autorisations d’urbanisme.

Le poste est ouvert à temps complet en filière administrative catégorie B et C aux grades de rédacteur, rédacteur principal 2ème classe, rédacteur principal 1ère classe et d’adjoint administratif, d’adjoint administratif principal 2ème classe et d’adjoint administratif principal 1ère classe ainsi qu’en filière technique catégorie B au grade de technicien, technicien principal 2ème classe et technicien principal 1ère classe, et pourra être pourvu en l’absence de fonctionnaire par un agent contractuel de droit public dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.

Sous l’autorité hiérarchique directe de la cheffe du service urbanisme, vous assurerez notamment les missions suivantes :

• Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme, y compris en dématérialisation
  • Instruire, grâce au logiciel « NetADS », les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis d’aménager, de construire et de démolir ; déclarations préalables ; certificats d’urbanisme) pour le compte des communes adhérentes au service ADS ;
  • Vérifier la recevabilité et la complétude des dossiers au regard du droit ;
  • Consulter le cas échéant les services compétents et les personnes publiques ;
  • Assurer le suivi et organiser l’instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires (documents d’urbanisme et règles d’urbanisme opposables…).

• Rédiger les décisions
  • Synthétiser les éléments de l’instruction ;
  • Rédiger les propositions de décisions et les différents courriers relatifs aux permis, déclarations et certificats.

• Sécuriser les propositions de décisions
  • S’assurer de la légalité des projets de décision,
  • Savoir prendre en compte les dispositions de la loi « littoral » dans la rédaction des projets de décisions.

• Conseiller et assister les élus, les pétitionnaires et les professionnels
  • Accueillir les élus, les agents des communes et les pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous
  • Renseigner et orienter les pétitionnaires vers les services compétents le cas échéant (autres services de la collectivité, services déconcentrés de l'État, ABF, CAUE…)