Instructeur des autorisations d’urbanisme h/f

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DATE DE PUBLICATION24/09/2019 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURVILLE DU MESNIL ST DENIS CATÉGORIEB
LIEUX DE TRAVAIL
Yvelines
 SALAIRE
Non communiqué

Employeur

Commune du Mesnil Saint Denis (Yvelines)

6789 habitants

Poste

Un instructeur des autorisations d’urbanisme h/f

Catégorie B : cadre d’emplois des rédacteurs ou techniciens

 

Placé sous l’autorité du Directeur Général des Services, vous aurez pour principales missions :

 

  • L’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme dans un souci de sécurité juridique
  • L’instruction des autorisations du droit des sols
  • La rédaction des propositions de décision, la prévention du contentieux, l’information et l’orientation des pétitionnaires
  • Le suivi de l’action foncière notamment les D.I.A. et préemptions éventuelles
  • Le contrôle des conformités des travaux
  • Le suivi du contentieux de l’urbanisme : Prévention du contentieux administratif et pénal, proposer des éléments de réponses aux recours, gérer les infractions au Code de l’Urbanisme, procédures de péril, veille juridique et réglementaire
  • La participation à la gestion des documents d’urbanisme : assistance à la rédaction des cahiers des charges, participation à la rédaction des règles d’urbanisme (PLU)

Profil

Vous avez une expérience sur un poste similaire, vous disposez de connaissance en droit civil et administratif. Vous bénéficiez de qualités rédactionnelles et relationnelles et connaissez l’outil informatique.

 

  • Rémunération statutaire, régime indemnitaire, prime de fin d’année, CET monétisé, participation mutuelle, prévoyance, CNAS.

 

  • Poste ouvert aux titulaires et contractuels (CDD)

 

A pourvoir le plus rapidement possible.

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