Instructeur des Autorisations du Droit des Sols (ADS) F/H

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DATE DE PUBLICATION10/01/2020 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURVENDEE GRAND LITTORAL CATÉGORIEB, C
LIEUX DE TRAVAIL
Vendee
 SALAIRE
Non communiqué

Employeur

Forte de 20 communes et 35 000 habitants, la Communauté de communes Vendée Grand Littoral siège à Talmont-Saint-Hilaire, commune littorale de 7 500 habitants, située à 10 minutes des Sables-d’Olonne et 30 min de La Roche-sur-Yon.
Terre d’émotions, Vendée Grand Littoral bénéfice d’un environnement exceptionnel, entre Marais Poitevin, plages de sable fin, forêts, lacs et bocage. Sa forte dimension touristique permet également au territoire d’accueillir un grand nombre d’activités et de sites de loisirs.
Terre d’ambitions, Vendée Grand Littoral connait aujourd’hui une forte expansion démographique et économique.

Dans le cadre du service commun mis en place en juillet 2015, le service ADS assure l’instruction des dossiers pour les 19 communes adhérentes sur 20. Le nombre de dossiers ayant fortement augmenté, la Communauté de Communes recrute un instructeur ADS afin de faire évoluer ce service et d’assurer la sécurité juridique des dossiers.

Poste

Réf. offre : RH-2020-02

Instructeur des Autorisations du Droit des Sols (ADS) (F ou H)
Cadres d’emplois des adjoints administratifs, adjoints techniques, rédacteurs ou techniciens

OFFRE
Date limite de candidature : 09/02/2020
Date prévue du recrutement : 01/04/2020
Type de recrutement : fonctionnaire ou contractuel de droit public
Grades ou cadres d’emploi : Cadres d’emplois des adjoints administratifs, adjoints techniques, rédacteurs ou techniciens territoriaux
Niveau du diplôme requis : minimum bac +3
MISSIONS
Placé Sous l'autorité du Directeur du service Aménagement du territoire, dans une équipe de 5 personnes, vous serez chargé d’instruire les Autorisations du Droit des Sols (ADS) au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme, dans le respect des procédures et des délais réglementaires, pour les communes adhérentes au service commun. Vous serez également chargé de conseiller et assister les usagers, élus et agents de ces communes.
Vos missions principales seront les suivantes :
- Instruction technique et gestion administrative des actes d’ADS
- Instruire les déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme (hors certificats d’information et DIA)
- Réceptionner les dossiers d’urbanisme et assurer la transmission des documents aux communes
- Assurer la gestion administrative des autorisations d’urbanisme
- Rédiger les propositions d’arrêtés
- Accueillir et informer les pétitionnaires et le public dans le cadre de dossiers en cours d’instruction
- Collaborer avec l’architecte conseil du CAUE de Vendée
- Actualiser les données d’urbanisme sur le SIG

- Assurer la transmission des données fiscales aux services de l’Etat
- Assurer le conseil aux usagers sur les avant-projets
- Participer à la mission de conseil juridique du service Instruction ADS
- Rédiger des courriers ou observations à l’attention des élus
- Participer à l’élaboration et l’évolution des documents locaux et intercommunaux d’urbanisme

Profil

Profil :
- Formation supérieure en droit, urbanisme ou environnement : BAC + 3 minimum
- Connaitre le fonctionnement des collectivités territoriales
- Maitriser et comprendre les textes réglementaires notamment Code de l'Urbanisme, Accessibilité des ERP, droit civil, Code de la Construction et de l'Habitation...) ;
- Maitriser les techniques de représentation spatiale
- Maitriser les terminologies techniques (voirie, bâtiment, réseaux, génie civil, architecture) et notions de construction des ouvrages
- Connaissances des notions d’intégration paysagère et de qualité architecturale des projets
- Savoir Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
- Savoir Lancer diverses consultations et synthétiser les avis des experts
- Bonne capacité d’analyse et de synthèse
- Qualités rédactionnelles et relationnelles
- Sens du service public et adaptabilité
- Dynamisme et discrétion professionnelle
- Maitrise des outils informatiques : bureautiques, pratique des logiciels métiers et des SIG
- Permis B obligatoire


CONDITIONS DE TRAVAIL
Lieu d’affectation : Communauté de Communes de TALMONT SAINT HILAIRE
Lieu de travail : Moutiers les Mauxfaits,
Contraintes : déplacements occasionnels sur le territoire
Temps de travail : Temps Complet
Avantages : Régime indemnitaire applicable dans la collectivité – CNAS- FDAS

Informations employeur

Afficher les informations

INFORMATION
Pour toutes questions techniques vous pouvez contacter Quentin LATRACE, Directeur du service Aménagement du Territoire.
Travailleurs handicapés Nous vous rappelons que conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d’emplois correspondant. Nous vous rappelons toutefois, qu’à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

Candidatures
(Lettre de motivation + CV) à adresser à :
Monsieur le Président
Communauté de communes Vendée Grand Littoral
35 impasse du Luthier
ZI du Pâtis 1 BP 20 85440 TALMONT SAINT HILAIRE
ou à l’adresse [email protected]

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