Instructeur des autorisations du droit des sols (h/f)

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DATE DE PUBLICATION23/06/2020 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURCA DE LA ROCHELLE CATÉGORIEB
LIEUX DE TRAVAIL
Charente-Maritime
 SALAIRE
Non communiqué

Employeur

                               

Poste

La Communauté d’Agglomération de La Rochelle recrute

Pôle Développement Urbain – Direction Urbanisme Réglementaire

 

Instructeur des autorisations du droit des sols (h/f)

- Catégorie B –

REF.  n° 61

 

MISSION

 

Au sein du service urbanisme réglementaire, dans le cadre d’une convention passée avec 27 des 28 communes de la Communauté d’Agglomération, sous la responsabilité de la Directrice, et au sein d’une équipe de 32 agents dont 13 instructeurs, vous êtes chargé de l’instruction des autorisations du droit des sols, et de l’accompagnement des opérateurs et des communes dans un processus d’élaboration qualitative des projets, de l’accueil, le renseignement et le conseil du public, des professionnels et des communes.

 

ACTIVITES

 

Instruction :

-  Instruire des dossiers d’urbanisme réglementaire (DP, PC, PA, CUb, AT) et notamment des dossiers complexes et sensibles pour le territoire en contrôlant la conformité des projets à la réglementation en vigueur.

-  Constituer les dossiers, vérifier les pièces, rédiger et/ou mettre en forme les courriers, notes, bordereaux, consultations des services internes et externes dans le cadre de cette instruction.

-  Concerter avec les différents services et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision, recueillir, mettre en cohérence et synthétiser les avis et informations pouvant concourir à l'expression de la position de la puissance publique.

-  Rédiger les arrêtés, informer, aider les élus à la décision, saisir, mettre à jour des données sur des outils informatiques.

Accompagnement du processus d’élaboration des projets Il est attendu une réflexion sur la qualité urbaine, paysagère, architecturale, programmatique et environnementale des projets instruits afin d’aider les pétitionnaires et opérateurs à leur amélioration dans le cadre de la mise en œuvre du PLUi et des grands axes du projet de territoire avec notamment :

  • La rédaction de cahiers d’intention permettant de cadrer les objectifs qualitatifs attendus sur les fonciers présentant une sensibilité particulière de par leur situation, ou leur taille.
  • La participation, voire le pilotage des réunions avec les pétitionnaires et professionnels notamment dans la phase d’examen d’avant-projet avec rédaction de relevés de décisions partagé (Commission projets).
  • L’aide à l’organisation des dispositifs de concertation mis en place avec la population sur les projets en cours d’élaboration (notamment sur la Ville de la Rochelle).

Accueil, conseil

  • Communiquer entre collègues et avec des partenaires, afin de partager l’information.
  • Apporter un conseil juridique et réglementaire amont aux pétitionnaires, élus et maîtres d’œuvre.
  • Assurer l’information des demandeurs sur les dossiers en cours, des citoyens sur les dossiers délivrés.
  • Participer à l’animation de la veille procédurale dans le cadre de l’instruction et aider à l’analyse réglementaire des contentieux sur les dossiers instruits.

Activités secondaires :

  • Instruire les CUa en cas de besoin,
  • Participer à l’analyse des documents de planification.
  • Effectuer des visites de récolement avec le contrôleur de travaux afin de contrôler la conformité des constructions et aménagements réalisés de dossiers instruits spécifiques.
  • Participer à la mise en oeuvre de la dématérialisation du process d’instruction.

Profil

COMPETENCES

 

Titulaire d’une licence en urbanisme, vous maîtrisez les réglementations en urbanisme, fiscalité de l’urbanisme, construction, environnement, patrimoine, droit civil relatives au droit des sols, ainsi que les techniques de secrétariat, la bureautique, les conventions de la rédaction administrative.

Doté d’une capacité d’analyse architecturale, urbaine et paysagère des projets au regard notamment des enjeux de développement durable et de protection patrimoniale, vous connaissez la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers appliquée à l’A.D.S, ainsi que les règles et exigences de l’accueil du public, savoir accueillir les publics difficiles.

Apte à lire des plans et instruire conformément à la réglementation, vous savez rechercher, mettre à jour les informations notamment juridiques, utiles pour travailler et rédiger de manière précise et pertinente (qualité d’expression) et saisir des données sur un logiciel spécifique de manière fiable.

Réactif, vous montrez des capacités à informer les élus, les aider à la décision et savoir rendre compte à la hiérarchie et l’alerter en cas de risque juridique, de dossier « sensible », de problématique d’insertion urbaine d’un projet.

Patient et courtois, vous savez faciliter la transversalité et l’échange d’informations entre les services, les collègues du service et les partenaires, écouter, reformuler, guider, orienter et conseiller efficacement en faisant preuve de retenue et de discernement, mesurer, ajuster votre place, son comportement en fonction de la situation.

Capable de vous en médiateur, vous savez négocier, gérer les délais, planifier, prioriser et à l’essentiel. Rigoureux, pédagogue, disponible et autonome, vous faites preuve de capacités à vous adapter au changement, à partager vos connaissances et à des responsabilités ou des initiatives.

Doté du sens du travail en équipe et des responsabilités, vous maîtrisez les outils informatiques et applications métiers liées au poste (bureautique, DDC, SIG). Permis B requis.

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