VILLE DE BOURG LA REINE

Instructeur des demandes d’autorisations d’urbanisme (H/F)

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DATE DE PUBLICATION25/02/2020 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURVILLE DE BOURG LA REINE CATÉGORIEB
LIEUX DE TRAVAIL
Hauts-De-Seine
 SALAIRE
Non communiqué

Employeur

Ville résidentielle - 21 000 habitants - à 10 min de Paris

du Territoire Vallée Sud-Grand Paris

Un cadre de travail agréable

Labellisé « terre saine »

Une équipe dynamique de 450 agents

Poste


RECRUTE
Un instructeur des demandes d’autorisations d’urbanisme (H/F)
Filière administrative, catégorie B, rédacteurs territoriaux

La direction de l’urbanisme a pour mission, l’assistance à la municipalité pour la définition de la politique d’aménagement spatial de la commune et sa mise en œuvre.
Comprenant 6 agents, elle est organisée en 3 pôles :
•    Le pôle urbanisme prévisionnel et opérationnel : Plan local d‘urbanisme - Opérations d’aménagement - Études urbaines - Programmations d’équipements publics, concours de maîtrise d’œuvre - Politique de l’habitat - Déplacements.
•    Le pôle droits des sols : Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme du dépôt à la délivrance  - Contrôle de conformité - Contentieux pénal et administratif - Application de la législation sur la publicité et les enseignes, le ravalement, les changements d’usage de locaux.
•    Le pôle foncier : Délivrance des renseignements d’urbanisme - Traitement des déclarations d’intention d’aliéner - Acquisitions foncières - Cessions immobilières - Régularisation des délaissés de voirie - Montage d’ensembles immobiliers complexes divisés en volumes et suivi de gestion de ceux-ci, gérés par des associations foncières urbaines (AFUL) - Cadastre - Participation aux travaux de la CCID (commission communale des impôts directs) - Passation et gestion de conventions d’occupation du domaine public par des relais de téléphonie mobile.

Votre mission

Sous l’autorité du responsable de service :
•    Vous accueillez le public :
◦    Renseignements sur les droits à construire et les règles d’urbanisme.
◦    Conseil et assistance.
•    Vous effectuez l’instruction administrative, juridique et technique des demandes d’autorisations d’urbanisme, du dépôt à la décision (25 à 30 permis de construire et une centaine de déclarations préalables par an).
•    Vous suivez les formalités après délivrance.
•    Vous contrôlez la conformité des constructions.
•    Vous suivez les contentieux : contrats d’infractions, traitement des contentieux.
•    Vous portez assistance au directeur en urbanisme réglementaire et participez à l’élaboration des documents d’urbanisme.
•    Vous travaillez en collaboration avec l’assistante pour les certificats d’urbanisme (environ 360 par an), changements d’usage, enseignes.
•    Vous effectuez des statistiques sur votre activité.
•    Vous pouvez participer au suivi des taxes d’urbanisme auprès de la trésorerie, tenue du registre des taxes.

 

Profil

Votre profil

Vous possédez un Bac + 2 minimum en droit ou aménagement, géographie et justifiez d’une solide expérience ou expérience confirmée au sein d’une direction de l’urbanisme, sur un poste d’instructeur.
Vous maîtrisez le droit de l’urbanisme et les procédures relatives au droit des sols.
Vous avez une bonne connaissance en droit public et privé, immobilier (propriété, servitudes,…) et du domaine de la construction et de l’architecture (notamment lecture de plans).
Vous êtes sensible au paysage urbain et à l’environnement.
Doté(e) de bonnes capacités rédactionnelles, vous possédez le sens du service public et transmettez des conseils de qualité au public. Votre rigueur, votre implication et votre discrétion seront un atout.
Une assermentation aux infractions d’urbanisme serait appréciée.

 

Les conditions de travail

Temps de travail : 37h30 hebdomadaires assorties de 13 jours de RTT.
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime de fin d’année.
Contraintes particulières :
◦    Espace de travail ouvert.
◦    Disponibilité nécessaire pour assurer la continuité du service et le respect des délais contraignants.
◦    Importance du temps consacré au public environ 20 % du temps de travail.
◦    Evolution très fréquente du droit de l’urbanisme et de la jurisprudence.

Informations employeur

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Envoyez vos lettre de motivation et C.V.
par courriel à [email protected]

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Instructeur des demandes d’autorisations d’urbanisme (H/F)

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