Instructeur Droit des Sols Confirmé H/F

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DATE DE PUBLICATION 20/07/2018   TYPE DE CONTRAT Titulaire, Contractuel
RECRUTEUR VILLE DE GARGES LES GONESSE   CATÉGORIE A, B
LIEUX DE TRAVAIL
GARGES LES GONESSE
  SALAIRE
Non communiqué

Employeur

GARGES, 4eme Ville du département du Val d’Oise, à 15 km de Paris, avec plus de 40000 habitants, s’est totalement métamorphosée ces dernières années. Garges a de grands projets ambitieux comme le NPNRU, le futur pôle culturel, la reconstruction du centre commercial des Portes de la Ville, le prolongement du T5, le réaménagement du bois de Garges en un parc des familles et des Loisirs, la refonte de son PLU. Garges est rythmée par de nombreux grands évènements tels que Festiv’été, A Donf les manettes, Urban Culture Festival, sa grande course pédestre, le festival international des Arts de la Rue…. Ville riche de sa jeunesse, de ses 7 pôles commerciaux et 3 zones d’activités économiques, avec une programmation culturelle dans la plus grande salle de spectacle du sud du Val d’Oise, Garges est une Ville qui étonne ! Garges recrute…

Poste

Vos missions : Rattaché(e) hiérarchiquement au Responsable du Pôle Urbanisme et Aménagement, vous instruisez les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles en vigueur. A ce titre vous :

Instruisez les demandes d’autorisation de bâtir et autres travaux (PC, DP, PD, PA, CU, et enseignes),

Rédigez les actes administratifs et les courriers afférents à ces actes,

Accueillez et informez le public (particuliers, notaires, géomètres, professionnels de la construction) sur le droit et les procédures,

Réalisez l’ensemble du suivi des dossiers,

Réalisez l’ensemble du suivi administratif des vérifications de chantiers et constructions, depuis l’affichage sur site jusqu’au contrôle de la conformité des constructions,

Instruisez les demandes en regard de la fiscalité de l’urbanisme,

Instruisez les dossiers d’autorisation de travaux au titre des Etablissements Recevant du Public : accueil et conseil en direction des porteurs de projets, réception et enregistrement des dossiers de demande de travaux, demande de pièces complémentaires, lien avec les services externes compétents (SDIS, Préfecture),

Assurez le suivi des passages des dossiers en sous-commissions de sécurité ERP-IGH et d’accessibilité : transmission des convocations à l’élu de référence, rédaction des avis motivés,

Assurez le suivi et la gestion des contentieux en matière d’urbanisme, d’environnement, et d’Etablissements Recevant du Public : constatation des infractions en lien avec l’élu référent et les services associés, rédaction de procès-verbaux, courriers de mise en demeure, arrêtés, saisine du Procureur de la République,

Réalisez et/ou tenez à jour les tableaux de suivi de votre activité (logiciel OXALIS, tableaux des infractions) et en référez régulièrement à votre hiérarchie et aux élus,

Remontez régulièrement l’ensemble des informations relatives à l’activité et aux dossiers en cours à votre hiérarchie et aux élus.

Profil

Votre profil :

  • Vous êtes diplômé en urbanisme ou en droit
  • Vous bénéficiez d’une expérience professionnelle dans le domaine de l’instruction du droit des sols et vous avez acquis des connaissances approfondies en matière de droit de l’urbanisme
  • Vous maîtrisez les domaines de la réglementation, du contentieux, de la fiscalité de l’urbanisme
  • Vous aimez travailler en équipe et en partenariat, vous savez faire preuve de pédagogie
  • Vous êtes rigoureux(se) et organisé(e)
  • Vous faite preuve d’une bonne expression orale et écrite

Rémunération statutaire+ Régime indemnitaire + prime annuelle

Informations employeur

Afficher les informations

Monsieur le Maire de Garges-Lès-Gonesse
Ville de Garges-Lès-Gonesse
Direction des Ressources Humaines
B.P. 2
95141 GARGES-LES-GONESSE
[email protected]
www.garges.net

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