Instructeur droit des sols h/f

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DATE DE PUBLICATION13/08/2019 TYPE DE CONTRATTitulaire
RECRUTEURGRAND ANNECY AGGLOMERATION CATÉGORIEC
LIEUX DE TRAVAIL
MEYTHET
 SALAIRE
Non communiqué

Employeur

- 34 communes

- 200 000 habitants

- 800 agents

Après fusion de cinq intercommunalités le 1er janvier 2017, le Grand Annecy, Communauté d'agglomération de 200 000 habitants (34 communes), exerce la compétence PLU et est dotée d'un service d'instruction des autorisations du droit des sols regroupant aujourd'hui 21 communes qui adhèrent par convention.

Poste

  • Instruire les déclarations et les demandes d'autorisation d'urbanisme transmises par les communes :

- vérifier l'enregistrement des demandes dans le logiciel (R'ADS)

- consulter les concessionnaires pour avis

- rédiger les demandes de pièces et récépissés, les projets d'arrêtés

- assurer le lien avec les communes au niveau technique et avec les

élus le cas échéant

  • Effectuer une veille juridique en lien avec le responsable de la cellule droit des sols et les autres instructeurs

  • Effectuer un suivi statistique de l'activité de la cellule ADS

  • Assurer le lien entre l'instruction des dossiers et la consultance architecturale

 

 

Direction Aménagement Habitat, service urbanisme politiques foncière et agricole, placé sous l'autorité du responsable de cellule droit des sols

Lieu d'exercice : Maison pour la planète, 3 rue Dumont à Meythet

Temps complet (35h)

Mutation, détachement, sur liste d'aptitude, recrutement direct

Prise de fonctions souhaitée :

1 poste :dès que possible

1 poste : début octobre

 

Profil

  • Bonnes connaissances du droit de l'urbanisme réglementaire et des procédures

  • Expérience de l'instruction des demandes ADS

  • Bonne pratique informatique (connaissance du logiciel R'ADS et des logiciels de SIG et de cartographie appréciées)

  • Rigueur, méthode, autonomie et discrétion professionnelle

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