INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS (h/f)

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DATE DE PUBLICATION05/12/2019 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURVILLE D'ELANCOURT CATÉGORIEC
LIEUX DE TRAVAIL
Yvelines
 SALAIRE
Non communiqué

Employeur

Élancourt est située dans la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) composée de 12 communes.

Élancourt est une commune de 980 hectares comptant 25 828 habitants selon la population légale recensée en 2016 (population relativement jeune puisque les moins de 30 ans représentent 42,1% de la population totale) et 1 477 établissements (publics ou privés) pour 10 551 emplois en 2015.

La municipalité a conduit une évolution en recherchant à assurer un développement harmonieux de la commune porteur d’une très grande qualité de vie à ses habitants.

Poste

La ville d’Elancourt recrute

INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS (h/f)

SERVICE DE L’AMENAGEMENT URBAIN

Sous l’autorité de la Directrice de l’Aménagement Urbain, vos missions portent sur plusieurs volets :

  • Accueil et conseil aux usagers (particulier et professionnel)
    • Accompagner l’usager dans la définition/faisabilité de son projet et de ses besoins,
    • Expliquer les démarches/procédures adéquates et orienter le cas échéant vers les services compétents,
    • Remettre ou transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l'instruction de la demande,
    • Accompagner l’usager pour le montage de son dossier.

 

  • Pré-instruction et suivi des dossiers d'urbanisme : CU, DP, PC, PD, PA, DIA, etc.
    • Enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande,
    • Vérifier les pièces constitutives du dossier,
    • Vérifier la faisabilité du projet, au besoin, conduire des recherches techniques, juridiques, et rédiger une note de synthèse,
    • Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction,
  • Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi, pour présentation des dossiers en réunion de service,
    • Transmettre les dossiers pour instruction à SQY,
    • Veiller à la tenue des délais règlementaires,
    • Réceptionner et analyser les avis et propositions recueillis,
    • Notifier la décision au demandeur et aux services de l’état,
    • Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction,
    • Réaliser l’affichage réglementaire
    • Classer et archiver les dossiers
  • Contrôler le respect des autorisations délivrées et la conformité des réalisations, au besoin, déclencher les procédures de régularisation ou de sanction,

 

  • Divers :
  • Assister la Directrice de l’Aménagement Urbain,
  • Assurer toutes autres activités nécessaires au bon fonctionnement du service,
  • Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques, notamment pénaux,
  • Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures,

 

 

Vos objectifs :

  1. Assurer le conseil et l’accompagnement en urbanisme auprès du public et des élus,
  2. Garantir la légalité des autorisations liées au droit des sols,
  3. Travailler en binôme pour une continuité de service,
  4. Travailler en étroite collaboration avec la communauté d’agglomération de SQY,
  5. Assurer une veille juridique et la mise à jour.

 

Profil

Discret et autonome, vous justifiez d’une expérience similaire, assortie de compétences en matière de droit de l’urbanisme, de la construction et l’environnement ; toutes expériences ou compétences complémentaires en architecture et foncier seront appréciées. Doté du sens du travail en équipe, vous savez rédiger des notes de synthèses, des actes administratifs, lire des plans et des cartes. Organisé et rigoureux, vous faites preuve de qualité d’écoute, d’esprit d’initiative et de souplesse de fonctionnement. Vous maîtrisez l’outil informatique et les logiciels dédiés. Permis B requis.

 

Contraintes particulières du poste

  • Respect des délais règlementaires,
  • Déplacements fréquents sur la commune d’Élancourt et déplacements ponctuels sur l'ensemble du territoire la communauté d’agglomération de SQY,
  • Visite sur le terrain pour le contrôle de conformité ou pour compréhension dans le cadre de l'instruction de certains dossiers,
  • Capacité à s’adapter aux nécessités du service (organisation des absences et continuité du service).

Contexte de l’emploi :

Remplacement d’un départ en retraite d’un agent administratif, instructeur droit des sols du service de l'aménagement urbain.

Poste à temps complet 37h00 sur 5 jours entre 8h00 - 12h00 et 13h30 - 18h00 (plages variables)

Poste à pouvoir : Dès que possible

Informations employeur

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Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation + CV) à :

Mr le Maire d’Elancourt

Place du Général De Gaulle

78995 ELANCOURT CEDEX


Courriel :  [email protected]

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INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS (h/f)

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