EPT PLAINE COMMUNE

Instructeur droit des sols H/F

  • Partager
  • Envoyer à un ami
  • Imprimer
DATE DE PUBLICATION11/05/2022 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEUREPT PLAINE COMMUNE CATÉGORIEB
LIEUX DE TRAVAIL
Seine-Saint-Denis
 SALAIRE
Non communiqué
VALABLE JUSQU'AU
11/07/2022

Poste

Informations générales
Intitulé de l'offre : Instructeur droit des sols
Référence de l'offre : P 2022 04 754
Nature du poste : Permanent
Filière : Technique
Catégorie : B
Cadre d'emploi : Techniciens territoriaux
Temps de travail : Temps complet
Date limite de candidature : 30/06/2022
Affectation
Direction : DIRECTION DE L'URBANISME REGLEMENTAIRE
Service / UT : SERVICE TERRITORIAL URBANISME SAINT-OUEN
Lieu de travail : Saint-Ouen
Environnement Professionnel
A proximité immédiate de Paris, Plaine Commune est un Territoire de 430 000 habitants, composé des villes d’Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. Elles sont fédérées autour d’un projet commun, sur un espace qui connaît des mutations inédites en région parisienne. Plaine Commune exerce des activités essentielles comme l'aménagement urbain, le développement économique et les services à la population (gestion de l'espace public : propreté, espaces verts,  lecture publique,  maisons de l'emploi...).

Finalités / Missions / activités
Mission /Finalité :

L’environnement professionnel :

A proximité immédiate de Paris, Plaine Commune est un Territoire de 430 000 habitants, composé des villes d’Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. Elles sont fédérées autour d’un projet commun, sur un espace qui connaît des mutations inédites en région parisienne. Plaine Commune exerce des activités essentielles comme l'aménagement urbain, le développement économique et les services à la population (gestion de l'espace public, lecture publique, emploi, etc.).


Missions principales de la direction et du service :

La Direction de l’Urbanisme Réglementaire intervient à différents moments dans les projets d’aménagements et les opérations de constructions du territoire, par la mise en œuvre, à l’échelle du territoire de Plaine Commune, des politiques publiques municipales et territoriales.

Elle intervient à la fois, en amont des projets et procédures afin de conseiller, d’orienter et de sécuriser les opérations, et à la fin avec la délivrance des autorisations d’urbanisme.

La Direction de l’Urbanisme Réglementaire est transversale puisqu’elle coopère avec quasiment l’ensemble des directions de Plaine Commune.

Au sein de la Direction de l’Urbanisme Réglementaire, et intégré au Service Territorial de l’Urbanisme (STU) de la ville de Saint Ouen vous êtes en charge de l’instruction dématérialisée des demandes d’autorisation de construire (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables), des Autorisation de Travaux au titre des ERP. Au sein d’une équipe vous participez à l’ensemble de la gestion administrative et technique conduisant à l’application du droit des sols dans le respect des règles fixées par la loi, du PLUI et des politiques publiques portées par Plaine Commune et la ville.

 Rattachement hiérarchique du poste : Responsable du pôle Droit des Sols
 

Activités principales :

Domaine 1 :

Instruction dématérialisée de toutes les  demandes d’occupation du sol (permis de construire et de démolir, déclaration préalable, autorisation de travaux, permis d’aménager, CUb) dans le respect des circuits et des délais d’instruction,
Vérification et application, dans le cadre du PLUI, de la législation relative à l’environnement et l’écologie, notamment dans le cadre des éléments compris dans les OAP du PLUI,
Intégrer l’ensemble des données et informations relatives aux ADS dans le logiciel métier [email protected],
Instruction des Autorisations de Travaux au titre des Etablissements Recevant du Public,
Rédaction des arrêtés et de tous les courriers relatifs aux dossiers traités,
 Domaine 2 :

 Accueil, renseignement, et conseil du public sur les dossiers en liens avec le droit des sols (administrés, pétitionnaires, architectes…) ou sur le PLUI. 
Visite de récolement, suivi des chantiers et conformité,
 Domaine 3 :

Participation à la vie de l’équipe et aux réunions de service
Participation aux coordinations urbanisme avec les villes, aux réunions avec des professionnels (promoteurs, architectes, bailleurs ….) en lien avec le secteur aménagement

 Activités connexes selon les STU

Prendre en charge les infractions droit des sols, courriers de visite, visite sur place, rédaction du rapport et pré-PV
Prendre en charge les certificats d’urbanisme,
Prendre en charge l’archivage des dossiers (papiers et numériques)
Prendre en charge les demandes de documents faites par des partenaires extérieurs notamment les notaires
Préparation et participation à la CCID
Vérification des listings des adresses liés à la mise à jour des RIL
Certificat divers, non recours, numérotation existante, alignement ….
 

Profil

Profil recherché et compétences requises
Savoirs :

Connaissances en urbanisme, en qualité environnementale, et en insertion urbaine souhaitées,
Savoir-faire :

Maîtrise de l’outil informatique (bureautique et logiciel dédié et notamment [email protected])
Savoir lire des plans, des documents réglementaires (P.L.U. …)
Savoir-être :

Organisation, rigueur, polyvalence,
Capacité de rédaction,
Aisance orale,
Discrétion,
Capacité de médiation et de négociation,
Travail en équipe et coordination inter-services,
Sens de l’accueil, du service public,
Exercice soumis à des conditions règlementaires d’assermentation,
Niveau d’étude : Bac / Bac+2

Spécialité : Urbanisme

Expérience souhaitée : Poste similaire

 

Autres informations
Autres qualifications : Permis de conduire

Temps complet : quotité de travail annuel 1607 heures  

Tâches télétravaillables :partiellement  ½ ou 1 journée par semaine selon le forfait et l’autonomie sur les dossiers confiés

Employeur

Créée en 2000, l’Établissement Public Territorial Plaine Commune rassemble 9 villes de Seine-Saint-Denis : Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. Plaine Commune compte aujourd’hui  435 310 habitants sur quelques 50 km2, elle est la première intercommunalité de la région parisienne et le second bassin de population après Paris en Île-de-France. Situé aux portes de Paris, entre La Défense et Roissy, Plaine Commune est un territoire ouvert sur l'avenir et les profondes mutations qu’il connaît depuis 15 ans traduisent de sa capacité à se renouveler et renforcent son attractivité. Elle est également identifiée comme Territoire de la culture et de la création à l’échelle du Grand Paris, plaçant la culture en fil rouge de son projet de territoire.

Chiffres-clés

Informations employeur

Afficher les informations

Merci de postuler via notre site Internet https://plainecommune.fr/offres-emploi/offres-demploi/. Adressez votre Curriculum Vitae et votre lettre de motivation (en précisant la référence de l'offre: P 2022 04 754 à M. Le Président de l'Etablissement Territorial Plaine Commune. Pour toute information supplémentaire, vous pouvez contacter le secteur recrutement au 01 55 93 49 22.

Si vous êtes un agent de Plaine Commune, merci d’utiliser le portail Intranet pour candidater.

Les candidats sont informés que les informations collectées lors de leurs candidatures (dématérialisées ou papiers), font l’objet d’un traitement informatique à des fins de gestion de recrutement. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, les droits d’accès aux données, de rectification, ou d’opposition peuvent être exercés auprès du secteur recrutement à l’adresse suivante : [email protected]

Offres d’emploi similaires à Instructeur droit des sols H/F

CA PLAINE COMMUNE

Technicien.ne accessibilité, signalisation et projets neufs - Secteurs Aubervilliers/Courneuve H/F

Titulaire, Contractuel | 24/06/2022 | EPT PLAINE COMMUNE

CA PLAINE COMMUNE

CHARGE.E D’ETUDES ET D’EVALUATIONS H/F

Titulaire, Contractuel | 21/06/2022 | EPT PLAINE COMMUNE

CA PLAINE COMMUNE

Assistant de collecte H/F

Titulaire, Contractuel | 16/06/2022 | EPT PLAINE COMMUNE

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par Emploipublic.fr du Groupe Moniteur RCS Nanterre B 403 080 823. Elles sont nécessaires entre autres, à la création de votre compte et sont enregistrées dans nos fichiers. Groupe Moniteur ou toutes sociétés du groupe Infopro Digital pourront utiliser ces fichiers afin de vous proposer des produits et/ou services analogues. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.