EPT PLAINE COMMUNE

Instructeur droit des sols H/F

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DATE DE PUBLICATION08/11/2022 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEUREPT PLAINE COMMUNE CATÉGORIEB
LIEUX DE TRAVAIL
Seine-Saint-Denis
 SALAIRE
Non communiqué
VALABLE JUSQU'AU
08/01/2023

Poste

Informations générales

Intitulé de l'offre : Instructeur droit des sols

Référence de l'offre : P 2022 05 785

Nature du poste : Permanent

Filière : Technique

Catégorie : B

Cadre d'emploi : Techniciens territoriaux

Temps de travail : Temps complet

Date limite de candidature : 31/12/2022

 

Affectation

Direction : DIRECTION DE L'URBANISME REGLEMENTAIRE

Service / UT : SERVICE TERRITORIAL URBANISME NORD

Lieu de travail : Stains

 

Environnement Professionnel

A proximité immédiate de Paris, Plaine Commune est un Territoire de 430 000 habitants, composé des villes d’Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. Elles sont fédérées autour d’un projet commun, sur un espace qui connaît des mutations inédites en région parisienne. Plaine Commune exerce des activités essentielles comme l'aménagement urbain, le développement économique et les services à la population (gestion de l'espace public : propreté, espaces verts,  lecture publique,  maisons de l'emploi...).

 Missions principales de la direction et du service :

La Direction de l’Urbanisme Réglementaire intervient à différents moments dans les projets d’aménagements et les opérations de constructions du territoire, par la mise en œuvre, à l’échelle du territoire de Plaine Commune, des politiques publiques municipales et territoriales.

Elle intervient à la fois, en amont des projets et procédures afin de conseiller, d’orienter et de sécuriser les opérations, et à la fin avec la délivrance des autorisations d’urbanisme.

 La Direction de l’Urbanisme Réglementaire est transversale puisqu’elle coopère avec quasiment l’ensemble des directions de Plaine Commune.

 

Finalités / Missions / activités

Mission /Finalité :

Au sein de la Direction de l’Urbanisme Réglementaire, et intégré au Service Territorial de l’Urbanisme (STU) du secteur Nord, vous êtes notamment en charge de l’instruction dématérialisée des demandes d’autorisation de construire (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables), des Autorisation de Travaux au titre des ERP pour la ville de Villetaneuse. Au sein d’une équipe vous participez à l’ensemble de la gestion administrative et technique conduisant à l’application du droit des sols dans le respect des règles fixées par la loi, du PLUI et des politiques publiques portées par Plaine Commune et la ville. Vous êtes le représentant du service au sein de la commune et à ce titre vous êtes son interlocuteur privilégié. Du fait de l’organisation du service, vous travaillerez une partie de la semaine en mairie de Villetaneuse, et l’autre sur le site principale.

Rattachement hiérarchique du poste : Responsable du pôle Droit des Sols, ou responsable du Service Territorial de l’Urbanisme (STU) selon le cas

Activités principales :

Instruction des demandes d'occupation

  • Instruction dématérialisée de toutes les  demandes d’occupation du sol (permis de construire et de démolir, déclaration préalable, autorisation de travaux, permis d’aménager, CU) dans le respect des circuits et des délais d’instruction,
  • Vérification et application, dans le cadre du PLUI, de la législation relative à l’environnement et l’écologie, notamment dans le cadre des éléments compris dans les OAP du PLUI,
  • Intégrer l’ensemble des données et informations relatives aux ADS dans le logiciel métier [email protected],
  • Instruction des Autorisations de Travaux au titre des Etablissements Recevant du Public,
  • Rédaction des arrêtés et de tous les courriers relatifs aux dossiers traités,
  • Assurer la liaison avec le site principal et la transmission de dossiers avec le site principal le cas échéant

Suivi des demandes

  • Accueil, renseignement, et conseil du public sur les dossiers en liens avec le droit des sols (administrés, pétitionnaires, architectes…) ou sur le PLUI.
  • Réponses aux demandes de renseignements divers, et notamment des notaires
  • Visite de récolement, suivi des chantiers et conformité,
  • Suivi des affichages administratifs divers en liés au service et archivages
  • Rédaction de courriers et de certificats administratifs divers, liés à l’activité du service

Activités transversales

  • Participation à la vie de l’équipe et aux réunions de service
  • Participation aux coordinations urbanisme avec les villes, aux réunions avec des professionnels (promoteurs, architectes, bailleurs ….) en lien avec le secteur aménagement
  • Assistance du responsable de l’UT dans le cadre de visite d’insalubrité sur la commune, le cas échéant

Profil

Profil recherché et compétences requises

Savoirs :

  • Connaissances en urbanisme, en qualité environnementale, et en insertion urbaine souhaitées,

Savoir-faire :

  • Maîtrise de l’outil informatique (bureautique et logiciel dédié et notamment [email protected])
  • Savoir lire des plans, des documents réglementaires (P.L.U. …)

Savoir-être :

  • Organisation, rigueur, polyvalence,
  • Capacité de rédaction,
  • Aisance orale,
  • Discrétion,
  • Capacité de médiation et de négociation,
  • Travail en équipe et coordination inter-services,
  • Sens de l’accueil, du service public,
  • Exercice soumis à des conditions règlementaires d’assermentation,

Niveau d’étude : Bac / Bac+2

Spécialité : Urbanisme

Expérience souhaitée : Poste similaire

 

Autres qualifications : Permis de conduire

Temps complet : quotité de travail annuel 1607 heures  

Tâches télétravaillables : partiellement  ☒ ½ ou 1 journée par semaine selon le forfait et l’autonomie sur les dossiers confiés

Employeur

Créée en 2000, l’Établissement Public Territorial Plaine Commune rassemble 9 villes de Seine-Saint-Denis : Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. Plaine Commune compte aujourd’hui  435 310 habitants sur quelques 50 km2, elle est la première intercommunalité de la région parisienne et le second bassin de population après Paris en Île-de-France. Situé aux portes de Paris, entre La Défense et Roissy, Plaine Commune est un territoire ouvert sur l'avenir et les profondes mutations qu’il connaît depuis 15 ans traduisent de sa capacité à se renouveler et renforcent son attractivité. Elle est également identifiée comme Territoire de la culture et de la création à l’échelle du Grand Paris, plaçant la culture en fil rouge de son projet de territoire.

Chiffres-clés

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