Instructeur droit du sol F/H

La Mairie des Pavillons-sous-Bois (93320)

recrute

Un Instructeur droit du sol h/f

Pour rejoindre notre équipe agréable et enthousiaste.

Sous la responsabilité de la Directrice de l’Urbanisme, de l’Action Foncière, de la Salubrité et de l’Habitat Indigne, le champ d’intervention sera d’appliquer les règles relatives au droit du sol.

La mission principale sera d’assurer l’application du Code de l’urbanisme, le code des Collectivités Territoriales, en instruisant les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, de procéder à la vérification et au contrôle des autorisations délivrées, dresser les procès verbaux des infractions relevées sur la Commune et de suivre les contentieux.

Vous devrez également assurer la relation avec les administrés et les professionnels en recevant, informant et conseillant sur le droit et les procédures relatives à la construction.

Missions :

• Recevoir, conseiller et orienter les pétitionnaires (particuliers et professionnels) en vue du dépôt de dossier 
• Instruire administrativement les dossiers relevant du droit du sol 
• Organiser et contrôler la conformité des travaux
• Engager les procédures amiables et/ou contentieuses nécessaires, au regard des législations en vigueur avec la collaboration des services extérieurs
• Assurer le suivi administratif
• Accueillir et renseigner le public (téléphonique et physique)
• Réaliser des statistiques annuelles
• Participer à l’archivage des dossiers et documents de la Direction
• Utiliser les outils professionnels de la Direction (plateforme Opéris…).

Missions complémentaires :

• Suivre les observatoires informatiques mis en place liés aux missions principales 
• Instruire les dossiers liés au règlement de Publicité (RPLI) en cours d’élaboration 
• Assurer la transmission des données informatique RIL.