Instructeur du droit des sols H/F

Instructeur du droit des sols

Contrat de remplacement de 6 mois

Descriptif de l'emploi

Responsable du service urbanisme : Assurer le traitement et la gestion des dossiers d'urbanisme, dans un cadre règlementaire strict obéissant aux règles de l'urbanisme, aux orientations du Plan Local d'Urbanisme et aux préconisations du schéma directeur de la Région Urbaine Grenobloise.

Gestion foncière du patrimoine de la collectivité

Missions

1- Activités principales :

- Accueil, information et conseils aux pétitionnaires et au public : renseignement physique et téléphonique sur le cadastre, le PLU, le PPR, les démarches administratives et la faisabilité des projets, les doléances.

 - Traitement et gestion administrative des autorisations d'urbanisme (Utilisation d’une l’application web droit des sols)

-Préparation et animation de la commission extra-municipale d’urbanisme.

-Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés : en collaboration avec l’agent assermenté, visite sur place et prise de photos.

-Assurer une veille juridique en matière de procédures d'urbanisme opérationnel et prévisionnel.

- Préparation des dossiers d'autorisation d'urbanisme pour le compte de la commune

 -Secrétariat administratif : rédaction de courriers divers, travaux divers de classement, d'archivages, de recherches de documentations, suivi de la mission de l'architecte conseil, organisation de réunions.

- Rédaction des délibérations et arrêtés en lien avec le service

- Enquête publique : suivi administratif des dossiers d'enquêtes publiques liés à l'urbanisme.

2 - Activités complémentaires.

- Rédaction de notes techniques, juridiques et de réponses aux courriers touchant à l'urbanisme.

- Suivi juridique des procédures et des contentieux. Participation aux évolutions des documents d'urbanisme.

- Mise en place des procédures de révision ou de modification des documents locaux d'urbanisme.

- Suivi et mise à jour du SIG communal

- Gestion foncière

Profil demandé

Compétences et connaissances requises

Expérimenté (e), vous avez d'excellentes connaissances du code de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation, de l'environnement de l'aménagement. Vous maîtrisez les règles et procédures de l'urbanisme. Vous avez des notions de fiscalité de l'urbanisme

Vous maîtrisez les notions de conduite de projets pluri-partenariaux, et le fonctionnement des institutions publiques (relations élus/services, rôles respectifs de chacun).

Vous avez le sens de l'écoute ainsi que des capacités d'adaptation et d'autonomie.

Vous êtes organisé(e)

Vous maîtrisez les outils informatiques

Vous avez l'esprit d'initiative et une forte capacité d’autonomie.

Capacité d'analyse et de synthèse.

Une expérience sur ce type de poste est indispensable

Profil demandé

Diplômes:
- Bac + 3 à Bac + 5 (droit public, urbanisme, aménagement du territoire...)

Savoirs / savoir-faire :
- Connaissances des différentes législations sur l’aménagement :  code de l'urbanisme, code de l'environnement, code civil, CCH, CGCT, code rural et de la pêche maritime
- Connaissances des documents réglementaires : Plan local d'urbanisme, règlement Sanitaire Départemental, SCoT, PLH, PAEN, PPR
 

Connaissances informatiques :

- Maîtrise des outils  SIG
- Maîtrise du logiciel d'instruction  droit des sols (Open ADS)

-Connaissance du fonctionnement des outils SIT (InfoParcs, Vigifoncier…)

Rémunération statutaire.