Instructeur /Instructrice Application du droit des sols h/f

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DATE DE PUBLICATION16/09/2019 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURCHARTRES METROPOLE CATÉGORIEB, C
LIEUX DE TRAVAIL
Eure-Et-Loir
 SALAIRE
Non communiqué

Employeur

         

Poste

Un poste d’Instructeur /Instructrice Application du droit des sols est à pourvoir à la Direction de l’Aménagement, de l’urbanisme et de l’Habitat

(Catégorie B ou C – Cadre d’emplois des Rédacteurs, des adjoints administratifs ou Contractuel)

Sous l’autorité de la Cheffe du Service Urbanisme Règlementaire et Salubrité, l’agent/ agente gére l’instruction des demandes relatives au droit des sols (certificats d’urbanisme opérationnels et/ou de simple information, déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager…) et prépare les décisions des Maires des communes ayant confiés l’instruction de leurs dossiers à Chartres métropole.

MISSIONS :

  • Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit de l’urbanisme,
  • Repérer et solliciter les avis et besoins d’expertise,
  • Suivre et organiser l’instruction dans les délais réglementaires,
  • Synthétiser et proposer une décision,
  • Réaliser, si besoin, les visites de récolement,
  • Informer l’usager et l’aider à la composition des dossiers d’autorisation,
  • Apporter une assistance technique et juridique aux communes.

Missions occasionnelles

  • Représenter la cheffe de service, en son absence, dans les réunions avec les partenaires externes et les pétitionnaires,
  • Instruire ponctuellement les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA),
  • Gérer la fiscalité liée au dossiers d’urbanisme en prévision d’un prochain transfert de l’instruction de la taxe d’aménagement à la collectivité.

Profil

COMPETENCES REQUISES :

  • Savoir analyser le projet faisant l’objet de la demande dans son contexte juridique, institutionnel et environnemental, et faire preuve de discernement,
  • Savoir lire, appliquer des textes juridiques et rédiger des actes administratifs,
  • Savoir lire des plans et des cartes, savoir appliquer les codes de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation, de l’environnement,
  • Savoir alerter sa hiérarchie sur les dossiers sensibles,
  • Capacité avérée à travailler en équipe, bonnes capacités relationnelles et sens du service public,
  • Capacité d’analyse et de synthèse, d’initiative et d’organisation,
  • Autonomie, rigueur, réactivité,
  • Capacité à rendre compte,
  • Maîtrise de l’outil informatique.

CONDITIONS D’EXERCICE DU POSTE :

  • Permis B,
  • Expérience dans un poste similaire et/ ou formation supérieure en lien avec l’urbanisme réglementaire.

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