Instructeur/ instructrice en droit des sols H/F

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DATE DE PUBLICATION19/08/2019 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURVILLE DE SEVRAN CATÉGORIEB
LIEUX DE TRAVAIL
Seine-Saint-Denis
 SALAIRE
Non communiqué

Employeur

Sevran est une ville en devenir et les projets ne manquent pas ! Située à 20 minutes du centre de  Paris en transport en commune, Sevran est un territoire d'accueil de 2 gares du Grand Paris, d'implantation d'une ZAC, de créations d'espaces verts et d'équipements publics et de Rénovation Urbaine. Territoire de vie dynamique, Sevran vous propose de rejoindre ses équipes.

Poste

La ville de Sevran recrute pour ses directions de l’Urbanisme réglementaire et sa direction de l’Habitat-Logement pour le pôle Urbain

par voie de mutation, de détachement, inscription sur liste d’aptitude ou à défaut par voie contractuelle

 

Un-e instructeur/ instructrice en droit des sols H/F :

Cadre d’emplois des techniciens ou rédacteurs territoriaux (Catégorie B)

 

Sous l'autorité du responsable du service urbanisme réglementaire, vous assurez les missions inhérentes à l’instruction des autorisations du droit des sols : de la réception du public à la gestion et instruction des autorisations administratives (autorisations, certificats, déclarations et permis) aux visites de chantier et contentieux.

Missions principales:

  • Réception du public et des professionnels  avec mise à disposition et explications du règlement du PLU ;
  •  Réception et enregistrement des dossiers ;
  • Saisie et suivi informatique des dossiers  (urbapro) : autorisation de travaux sur un établissement recevant du public, certificat d’urbanisme,  déclaration préalable à la réalisation de travaux, permis d’aménager, de construire et de démolir
  • Dans le cadre du guichet unique : enregistrement des dossiers de demande d'autorisation préalable de travaux conduisant à la création de locaux d'habitation dans un immeuble existant et de demande d’autorisation préalable de mise en location de logement ;
  • Instruction complète des dossiers avec prise en compte des consultations des services extérieurs ;
  • Rédaction des arrêtés ;
  • Suivi des autorisations sur le terrain (visites de conformité, contentieux…) ;
  • Rédaction des correspondances liées aux dossiers traités et aux questions relatives au droit de l’urbanisme ;
  • Tenue des registres, suivi informatique des dossiers, classement des dossiers ;

Profil

Avec de solides connaissances en droit public et de l’urbanisme, vous disposez d’une qualité d’écoute et de communication. Vous faites preuve de rigueur quant au respect de la réglementation et maîtrisez la lecture de plans et les outils bureautiques.

Compétences exigées :

  • Maîtrise des enjeux de l’urbanisme et de l’architecture pour les collectivités locales ;
  • Notions approfondies de Droit Public, du Code de l’Urbanisme et connaissances du Code de l’Environnement et du Code de la Construction et de l’Habitation ;
  • Capacité à assurer les relations avec les différents partenaires (Préfecture, Procureur, DRIEA, IGC, ENEDIS, …) ;
  • Sens de l’initiative et des responsabilités ;
  • Communication, capacité à travailler en équipe;
  • Discrétion professionnelle ;
  • Capacité d’analyse et de synthèse ;qualité rédactionnelles indispensables ;
  • Efficacité, rapidité d’exécution et Autonomie.

CARACTERISTIQUES PARTICULIERES :

  • Intervention sur le terrain ;
  • Permis B requis

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