Instructeur.rice des Autorisations du Droit des Sols f/h

Instructeur.rice des Autorisations du Droit des Sols f/h

Direction de l’urbanisme et de l’économie

Sous l’autorité de la directrice de l’urbanisme et de l’économie, vous êtes chargé.e de l’instruction des autorisations en matière d'urbanisme.

Dans ce cadre, vous apportez au sein de la direction votre expertise administrative et technique, en veillant au respect des règles d’application des sols définies dans le Code de l’urbanisme.

Missions :

1/ Instruction et veille à la conformité des règles d’application des sols

• Instruire les différentes autorisations du droit des sols (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, enseignes...) et rédiger les décisions administratives afférentes,
• Réaliser un contrôle de conformité en assurant la relecture de l'intégralité des actes,
• Sécuriser le processus d‘instruction, en veillant au respect des délais et en apportant une expertise s‘agissant des dossiers nécessitant une analyse technique,
• Suivre les infractions et les procédures contentieuses,
• Assurer une veille juridique et réglementaire.

2/ Information auprès des usagers

• Renseigner les professionnels sur rendez-vous, en lien avec la directrice,
• Apporter les renseignements sollicités par les usagers dans le cadre de leurs démarches, sur rendez-vous,
• Contribuer à l‘accompagnement des usagers dans leurs démarches, dans le cadre de la dématérialisation des demandes, en fonction des nécessités.

3/ Participation aux réflexions sur l’évolution des documents de planification (SCOT, PLUm…) en lien avec la Métropole.