VILLE D'ECHIROLLES

INSTRUCTEUR-RICE DROIT DES SOLS H/F

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DATE DE PUBLICATION07/06/2021 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURVILLE D'ECHIROLLES CATÉGORIEB
LIEUX DE TRAVAIL
Isere
 SALAIRE
Non communiqué
VALABLE JUSQU'AU
07/08/2021

Employeur

        

Poste

LA VILLE D'ÉCHIROLLES RECHERCHE

AU SEIN DE LA DIRECTION DE LA VILLE DURABLE

SERVICE FONCIER DROIT DES SOLS

UN- E INSTRUCTEUR-RICE DROIT DES SOLS

Grade : Rédacteur  ou  Technicien

Temps de travail : Temps Complet

Filière : Administrative/Technique - Catégorie B

Pré-requis : Formation ou expérience en urbanisme, aménagement et/ou en droit public

Une expérience dans un poste similaire serait appréciée.

Poste à pourvoir : le 1e septembre 2021

 

Échirolles, 3e ville de l’Isère porte d’ambitieuses politiques sur la ville et s’inscrit dans une perspective de transitions urbaine et environnementale.

La Direction de la Ville Durable conduit dans ce cadre l’ensemble de la stratégie d’aménagement urbain durable de la collectivité. Labellisée Cit’Ergie Gold, la ville entend mener l’ensemble de son projet urbain dans le respect des grandes transitions en cours.

 

FONCTION :

Rattaché-e au service foncier Droit des Sols au sein de la Direction de la Ville Durable et sous l'autorité du/de la Responsable du pôle ADS, il-elle instruit les demandes d'autorisations d’urbanisme qui lui sont confiées dans le respect des réglementations applicables et sait appréhender les enjeux.  Il-elle sait prioriser les délais d'instruction et établir les contacts nécessaires pour favoriser le bon avancement de ses dossiers.  Il-elle assure une mission de conseil auprès des pétitionnaires et sait alerter et rendre compte des difficultés rencontrées.

ACTIVITÉS PRINCIPALES :

Instruction des autorisations d'urbanisme

 

  • Assurer toute la chaîne d’instruction des demandes d’autorisation : déclaration préalable, permis de démolir, permis de construire, permis d’aménager...
  • Suivre et organiser l’instruction dans le respect de réglementations, procédure et délais
  • Vérifier la complétude des dossiers
  • Procéder à l’analyser technique et juridique, examine le projet en fonction de son environnement et des règles et différentes servitudes
  • Notifier les délais et procéder aux consultations des services dont l’avis est requis et personnes compétentes, tant internes qu’externes
  • Favoriser la bonne coordination avec les services extérieurs consultés
  • Faire des recherches juridiques
  • Analyser les avis et rédige des notes de synthèse ou de propositions
  • Participer à des visites sur le terrain ou des réunions d’avancement du projet avec les maîtres d’ouvrage, architecte, bailleurs, services de Grenoble Alpes Métropole
  • Rédiger l’arrêté de décision

Mission de conseil

  • Recevoir, conseiller et orienter les pétitionnaires (particuliers et professionnels) en vue du dépôt de dossier
  • Participer au montage de projet et à sa sécurisation juridique en lien avec les chargé-es d’opération du Service Aménagement Urbain
  • Renseigner le public sur les autorisations délivrées

Profil

ACTIVITÉS OCCASIONNELLES :

 

  • Venir en appui, renfort, au sein du service en cas d’absence et congés
  • Rédiger des lettres de réponses aux habitant-es, syndics de copropriétés
  • Dans le cadre des infractions au code de l’urbanisme, il-elle participe à des rendez-vous, il-elle dresse un procès-verbal d’infractions
  • Participer à l’analyse des pré-contentieux ou contentieux
  • Participer à la veille juridique dans le domaine de l'urbanisme et spécifiquement sur les dispositions applicables aux constructions, aménagements et démolitions

 

COMPÉTENCES ET QUALITÉS REQUISES :

 

  • Formation recherchée ou capacité à se former en droit de l'urbanisme, aménagement et/ou juridique.
  • Connaissance des réglementations et/ou terminologies dans les domaines connexes serait souhaitable : architecture, construction, VRD, droit de l'environnement, réglementation accessibilité et défense incendie, droit civil.
  • Bonne connaissance du contexte institutionnel des collectivités et de leur fonctionnement
  • Savoir interpréter les règlements et documents graphiques
  • Savoir se repérer sur plan et dans l'espace, visualiser un bâtiment en 3D, comprendre les logiques réseaux, prendre des mesures, calculer des surfaces
  • Capacité à identifier les enjeux d'un projet dans un environnement plus large
  • Être autonome dans l'organisation de son travail pour respecter les échéances réglementaires
  • Maîtriser les logiciels bureautiques, connaître le logiciel d’instruction métier (OXALIS)
  • Capacités d’analyse et de synthèse
  • Goût du travail en équipe et aptitude à développer des relations avec des partenaires internes et externes
  • Être à l‘écoute, faire preuve de diplomatie, tout en étant ferme dans les relations avec les pétitionnaires et professionnels 
  • Qualités rédactionnelles

Informations employeur

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Candidater par mail: [email protected]

Lettre de motivation et CV à adresser par mail (sous format PDF Nom_Prénom_Intitulé du poste) Monsieur Le Maire, Service DRH, Pôle Développement et Recrutement

Toute candidature incomplète ne sera pas prise en compte

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INSTRUCTEUR-RICE DROIT DES SOLS H/F

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