INSTRUCTEUR/TRICE DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (A.D.S) H/F

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DATE DE PUBLICATION18/05/2020 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURCAP ATLANTIQUE CATÉGORIEB, C
LIEUX DE TRAVAIL
Loire-Atlantique
 SALAIRE
De 20 000€ à 30 000€

Employeur

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DE LA PRESQU’ILE DE GUÉRANDE-ATLANTIQUE
15 communes, 72 374 habitants, 280 Agents

Poste

INSTRUCTEUR/TRICE DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (A.D.S)
Catégorie B ou C+ - Temps complet

Sous l’autorité de la Responsable du service d’Autorisation du Droit des Sols (ADS), vous serez chargé de :
✓ Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme au regard des règles d’urbanisme (PLU), du droit du Code de l’urbanisme (Loi Littoral, PPRL…) sur plusieurs communes,
✓ Assurer les missions de conseils auprès des pétitionnaires, des professionnels, des élus et des services urbanisme communaux (permanence en commune, rendez-vous CAUE…)
Savoir requis
✓ Connaître les acteurs du champ de l’urbanisme
✓ Connaître les Codes de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement appliqués à l’A.D.S
✓ Connaître le Droit civil appliqué à l’A.D.S (droit de la propriété, droit des tiers, …)
✓ Connaître les fondamentaux des P.L.U, Z.A.C, O.A.P, …
✓ Connaître les principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets (accompagnement CAUE)
✓ Comprendre les techniques de représentation spatiale
✓ Connaître la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers appliquée à l’A.D.S
✓ Avoir des notions de construction des ouvrages
✓ Connaître la fiscalité de l’urbanisme
✓ Savoir appréhender les techniques de résolution de conflits
✓ S’assurer du respect du cadre juridique des actes d’urbanisme
✓ Assurer des missions de conseil, d’analyse pour les professionnels (architectes, géomètres, élus, pétitionnaires, …)

Profil

Savoir-faire requis
✓ Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme
- Maîtriser la lecture et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme,
- Appréhender un projet sur le terrain,
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des différents services,
- Instruire les demandes d’autorisation du droit des sols en conformité avec le droit applicable (PLU, normes supérieures, …) et dans le respect des délais,
- Intégrer l’évolution de la réglementation.
✓ Gestion administrative des autorisations d’urbanisme
- Préparer pour les élus communaux, les propositions de décision pour répondre aux demandes d’autorisation et certificats d’urbanisme et rédiger les arrêtés et courriers en conséquence,
- Assurer l’archivage des dossiers A.D.S,
- Assurer le suivi statistique.
✓ Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés (compétence en cours de développement)
✓ Accueil et information des pétitionnaires, du public et des communes
- Accueillir le pétitionnaire, le public ou le maître d’ouvrage et assurer les permanences de conseils en commune et auprès du CAUE.
- Orienter les pétitionnaires, le public, les porteurs de projets vers les services compétents
- Conseiller les élus et les services urbanisme communaux
✓ Maîtrise des outils bureautiques et logiciels métiers d’instruction et SIG ([email protected] et [email protected]éo)

Savoir-être requis
✓ Capacité d’organisation (gestion des délais et des priorités) et de travail en réseau (esprit d’équipe),
✓ Qualités rédactionnelles et esprit de synthèse,
✓ Autonomie,
✓ Dynamisme, réactivité, rigueur,
✓ Faire preuve de pédagogie, de diplomatie et d’ouverture d’esprit dans les relations externes (élus,
professionnels et demandeurs) et internes : communication positive et constructive,
✓ Sens du service public.

Profil
Expérience professionnelle significative dans un service d’instruction des sols
Permis B obligatoire
Rémunération : conditions statutaires avec RIFSEEP

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