CAP ATLANTIQUE

INSTRUCTEUR/TRICE DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (A.D.S) H/F

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DATE DE PUBLICATION06/11/2020 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURCAP ATLANTIQUE CATÉGORIEB, C
LIEUX DE TRAVAIL
Loire-Atlantique
 SALAIRE
De 20 000€ à 30 000€

Employeur

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

DE LA PRESQU’ILE DE GUÉRANDE-ATLANTIQUE

15 communes, 72 374 habitants, 280 Agents

Poste

INSTRUCTEUR/TRICE DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (A.D.S)

Catégorie B ou C+ - Temps complet

Sous l’autorité de la Responsable du service d’Autorisation du Droit des Sols (ADS), vous serez chargé de :

  • Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme au regard des règles d’urbanisme (PLU), du droit du Code de l’urbanisme (Loi Littoral, PPRL…) sur plusieurs communes,
  • Assurer les missions de conseils auprès des pétitionnaires, des professionnels, des élus et des services urbanisme communaux (permanence en commune, rendez-vous CAUE…)

Profil

Savoir requis

  • Connaître les acteurs du champ de l’urbanisme
  • Connaître les Codes de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement appliqués à l’A.D.S
  • Connaître le Droit civil appliqué à l’A.D.S (droit de la propriété, droit des tiers, …)
  • Connaître les fondamentaux des P.L.U, Z.A.C, O.A.P, …
  • Connaître les principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets (accompagnement CAUE)
  • Comprendre les techniques de représentation spatiale
  • Connaître la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers appliquée à l’A.D.S
  • Avoir des notions de construction des ouvrages
  • Connaître la fiscalité de l’urbanisme
  • Savoir appréhender les techniques de résolution de conflits
  • S’assurer du respect du cadre juridique des actes d’urbanisme
  • Assurer des missions de conseil, d’analyse pour les professionnels (architectes, géomètres, élus, pétitionnaires, …)

 

Savoir-faire requis

  • Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme
  • Maîtriser la lecture et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme,
  • Appréhender un projet sur le terrain,
  • Lancer les consultations et synthétiser les avis des différents services,
  • Instruire les demandes d’autorisation du droit des sols en conformité avec le droit applicable (PLU, normes supérieures, …) et dans le respect des délais,
  • Intégrer l’évolution de la réglementation.
  • Gestion administrative des autorisations d’urbanisme
  • Préparer pour les élus communaux, les propositions de décision pour répondre aux demandes d’autorisations et certificats d’urbanisme et rédiger les arrêtés et courriers en conséquence,

-    Assurer l’archivage des dossiers A.D.S,

-    Assurer le suivi statistique.

  • Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés (compétence en cours de développement)
  • Accueil et information des pétitionnaires, du public et des communes
  • Accueillir le pétitionnaire, le public ou le maître d’ouvrage et assurer les permanences de conseils en commune et auprès du CAUE.
  • Orienter les pétitionnaires, le public, les porteurs de projets vers les services compétents
  • Conseiller les élus et les services urbanisme communaux

 

Savoir-être requis

  • Capacité d’organisation (gestion des délais et des priorités) et de travail en réseau (esprit d’équipe),
  • Qualités rédactionnelles et esprit de synthèse,
  • Autonomie,
  • Dynamisme, réactivité, rigueur,
  • Faire preuve de pédagogie, de diplomatie et d’ouverture d’esprit dans les relations externes (élus, professionnels et demandeurs) et internes : communication positive et constructive,
  • Sens du service public.

Profil

Expérience professionnelle significative dans un service d’instruction des sols

Permis B obligatoire

Rémunération : conditions statutaires avec RIFSEEP

Rémunération brute annuelle entre 25 et 27 000 € selon le profil

Informations employeur

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Contact pour toute information complémentaire : Aline GOULHEN – Tél : 02/51/75/15/30

Adresser votre lettre de motivation + CV

Jusqu’au 4 Décembre 2020

Monsieur le Président – CAP Atlantique

Service Ressources Humaines

3, Avenue des Noëlles - B.P. 64 - 44503 LA BAULE Cedex

Tél : 02/51/75/06/80 - Fax : 02/51/75/77/15

E.mail : [email protected]

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INSTRUCTEUR/TRICE DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (A.D.S) H/F

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