VILLE DE PONTAULT COMBAULT

Instructeur(trice) droit des sols (H/F)

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DATE DE PUBLICATION16/06/2021 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURVILLE DE PONTAULT COMBAULT CATÉGORIEB
LIEUX DE TRAVAIL
Seine-Et-Marne
 SALAIRE
Non communiqué
VALABLE JUSQU'AU
16/08/2021

Employeur

La ville de Pontault-Combault, commune de 38.000 habitants aux portes du Grand Paris, allie proximité de la capitale, accessibilité via le RER E et l’autoroute A4, et un cadre de vie préservé.

Poste

La ville de Pontault-Combault
recrute
Un(e) instructeur(trice) droit des sols (H/F)

Dans le cadre du nouveau mandat municipal, la Ville est engagée dans de grands projets d’aménagement faisant une large place à la nature et aux respects des critères environnementaux. A ce titre, plusieurs projets sont amorcés, notamment un plan pleine terre, une charte de l’habitat et la requalification urbaine de certains secteurs par le biais de la procédure de modification du PLU en cours.

Missions
Au sein de la Direction aménagement et urbanisme, placé(e) sous l’autorité de la responsable du service urbanisme et foncier, vous assurez l’instruction des diverses autorisations du droit des sols et le suivi des infractions. Dans ce cadre-là, vos missions sont les suivantes :

Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme, dans un souci de sécurité juridique

  • Instruire les dossiers de demande d’autorisation (permis de construire, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnel,…)
  • Rédiger des décisions, des arrêtés et des correspondances
  • Accueillir et conseiller les demandeurs particuliers et professionnels
  • Organiser des visites de récolement

Gérer les infractions au code de l’urbanisme

  • Assurer un rôle de prévention du contentieux administratif et pénal
  • Suivre et contrôler les chantiers (DOC, affichage, visites)
  • Organiser des visites d’infraction et suivre les dossiers
  • Assurer une veille juridique réglementaire

De manière ponctuelle, vous assurez le suivi des demandes des administrés via la GRC et participez à la gestion des documents d’urbanisme (participation au suivi des procédures).
Dans le cadre de vos missions, vous êtes amené(e) à vous déplacer régulièrement sur le territoire de la ville à raison d’une demi-journée par semaine.

Profil

Profil recherché :

  • Titulaire d’un niveau Bac+2 dans le domaine de l’aménagement, du droit de l’urbanisme ou d’une expérience significative dans l’un de ces domaines, vous en maitrisez la législation et les procédures.
  • Vous avez des connaissances générales en droit administratif et une bonne connaissance des collectivités territoriales. Vous maîtrisez la lecture et l’analyse de tous types de plans.
  • Vous êtes à l’aise avec les logiciels Word, Excel et Outlook et vous avez déjà utilisé un logiciel arc-view.
  • Vous êtes autonome, riguoureux(se) et réactif(ve), et avez de bonnes qualités relationnelles et rédactionnelles.
  • La possession du permis B est indispensable.

Conditions de recrutement et avantages proposés:
- Poste à temps complet
- Recrutement par voie statutaire ou contractuelle (CDD d’1 an renouvelable) dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ou des adjoints administratifs
- Régime indemnitaire + prime semestrielle
- Collectivité adhérente au CNAS
- Participation aux cotisations mutuelle
- Mise à disposition d’un véhicule de service mutualisé

Informations employeur

Afficher les informations

Pour postuler :
Les candidatures sont à adresser (lettre de motivation + CV) à l’attention de Monsieur le Maire

Par courrier : Hôtel de Ville
Direction des ressources humaines
107 avenue de la République
77347 Pontault-Combault Cedex

par mail : [email protected]
La collectivité est engagée dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. Les candidatures féminines et masculines seront examinées avec la même attention

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Instructeur(trice) droit des sols (H/F)

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