Instructeur·trice droit des sols h/f

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DATE DE PUBLICATION17/06/2021 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURCC ARDECHE RHONE COIRON CATÉGORIEC
LIEUX DE TRAVAIL
CRUAS
 SALAIRE
Non communiqué
CODE POSTAL
07350
 VALABLE JUSQU'AU
17/08/2021

Employeur

La Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron (Sud Ardèche - Vallée du Rhône) compte 22 300 habitants et une dynamique de projets reconnu depuis sa création en 2017. Acteur du développement territorial dans de nombreux domaines, la Communauté de communes souhaite poursuivre et amplifier son action notamment dans le domaine de l‘urbanisme et l’habitat.

Au sein du Pôle Aménagement et Développement territorial, le service instructeur des autorisations du droit du sol assure l’instruction des autorisations de construire pour 14 des 15 communes membres.

Poste

Au sein d’une équipe de 4 personnes, vos missions sont les suivantes :

  • Instruire les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir ainsi que les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme d’information et opérationnels : vérification des pièces, demandes de complétude, consultations règlementaires, analyse réglementaire, rédaction de proposition d’arrêtés, d’avis, de fiches d’information, de notes techniques et transmission des décisions, reporting… ;
  • Renseigner le public sur la faisabilité d’un projet, les démarches à effectuer, les documents à produire, l’avancée de l’instruction d’un dossier et tenir des permanences sur l’ensemble du territoire ;
  • Développer et améliorer les outils métiers partagés par le service instructeur et les communes : logiciel de gestion et de dématérialisation des dossiers ADS et SIG ;
  • participer au dispositif "permis de louer" en lien avec les autres acteurs du dispositif : instruction des demandes, rédaction d'avis, renseignements des particuliers et professionnels, veille, reporting
  • Organiser et animer un réseau des agents communaux en charge de l’urbanisme dans les communes membres ;
  • Conseiller, à leur demande, les communes sur leurs projets d’urbanisme et documents d’urbanisme : règlementation, procédures, contraintes éventuelles… ;
  • Effectuer une veille juridique

Profil

Formations / Diplômes

Formation supérieure en habitat et/ou urbanisme et/ou aménagement du territoire

Permis B indispensable

Connaissances

Bonne connaissance du droit de l’urbanisme, du droit de la construction et de l’habitation ;

Notions d’architecture et de construction.

Savoir-faire

Savoir lire et faire appliquer les différentes pièces des documents d’urbanisme : zonages, règlements, plans de servitudes…

Posséder les qualités rédactionnelles nécessaires à la formulation des pièces de l’instruction ;

S’adapter aux variations de la charge de travail et s’organiser en autonomie et dans le respect des délais règlementaires ;

Maitriser les logiciels métiers spécifiques.

Savoir-être

Sens du service public ;

Rigueur administrative ;

Sens de la communication, de l’accueil du public et des relations avec les élus ;

Pédagogie et discrétion ;

Sens du travail en équipe ;

Organisation du temps de travail : 35 heures hebdomadaires, possibilité de 35h30-37h30-39h avec RTT

Contraintes particulières : Éventualité d’horaires tardifs dans le cadre de la participation à des réunions

Rémunération : rémunération statutaire, selon le grade de recrutement (catégorie C de la Fonction Publique Territoriale) + régime indemnitaire

Nos avantages : CNAS + tickets restaurant + Participation mutuelle prévoyance.

Informations employeur

Afficher les informations

Renseignements complémentaires 

Contacter Floriane BULLET, chargée recrutement-formation, au 04.28.95.00.50.

Postuler : adresser votre candidature (lettre de motivation avec CV,  dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires et prétentions salariales en net) par courrier, à l’attention de M. Le Président de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron (8 avenue Marcel Cachin – 07350 CRUAS) 

Toute candidature incomplète ne sera pas prise en compte.

 

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