INSTRUCTEUR.TRICE DU DROIT DES SOLS H/F

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DATE DE PUBLICATION21/06/2019 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURVILLE DE VITRY SUR SEINE CATÉGORIEB
LIEUX DE TRAVAIL
Val-De-Marne
 SALAIRE
Non communiqué

Employeur

         

Poste

Service : SERVICE URBANISME REGLEMENTAIRE

Grade(s) : Technicien Principal de 2ème Classe ; Technicien territorial

 

Le service urbanisme-règlementaire comprend 11 personnes dont le chef de service, réparties par secteur :

- le secteur accueil (1 chef de secteur et 2 agents d'accueil)

- le secteur instruction (1 chef de secteur et 4 instructeurs)

- le secteur suivi de chantier (1 chef de secteur et 1 inspecteur)

Le service de l’urbanisme réglementaire reçoit et informe le public en matière d’autorisations du droit des sols.

Garant du respect du Code de l’Urbanisme et du Plan local d’urbanisme notamment, il délivre aux particuliers ou professionnels de l’immobilier les renseignements nécessaires au dépôt des demandes d’autorisation de construire.

Il oriente les particuliers dans l’étude de faisabilité de leur projet de construction sans toutefois remplacer un maître d’œuvre. De plus, il instruit la délivrance des autorisations de construire (permis de construire, déclarations préalables, etc.). Et enfin, il assure une police de l’urbanisme à travers le contrôle de la conformité des constructions réalisées et est en mesure de dresser des procès-verbaux d’infraction à la législation de l’urbanisme.

Missions :

Sous la responsabilité du responsable de secteur instruction et du responsable de service :

1- L'agent a pour tâche de suivre les procédures et d'instruire les autorisations d'urbanisme dans le cadre du plan local d’urbanisme et du code de l’urbanisme (rédaction des courriers aux demandeurs, conseils aux demandeurs, diverses consultations et propositions de décisions).

2- L’agent participe aux commissions des permis ainsi qu'aux réunions interservices relatives aux opérations dont il assure l'instruction afin de renseigner sur l'application des règles d'urbanisme.

L'agent peut seconder ponctuellement l'inspecteur droit des sols lors des visites de récolement qui concernent les dossiers qu'il a instruit.

Profil

Compétences, connaissances et qualités requises :

Compétences :

- Droit de l’urbanisme

- Lecture de plans

- Informatique (Urbapro/Oxalis et Geomap)

- Notions d’intégration urbaine et architecturale

- Expérience similaire souhaitée

 

Qualités :

- Sens de l’intérêt général

- Rigueur et autonomie

- Initiatives, capacités rédactionnelles et relationnelles

- Sens des responsabilités et du travail en équipe

Conditions de travail et environnement :

Heures hebdomadaire de 37h, avec une amplitude horaire du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h.

Informations complémentaires :

Rémunération indiciaire, régime indemnitaire, prime annuelle, Comité des œuvres sociales, participation de l'employeur à la complémentaire santé.

Poste de niveau 9

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