ANGERS LOIRE METROPOLE

juriste - chargé de dossiers fonciers (F/H) - CDD 1 an

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DATE DE PUBLICATION14/01/2022 TYPE DE CONTRATContractuel
RECRUTEURANGERS LOIRE METROPOLE CATÉGORIEA
LIEUX DE TRAVAIL
ANGERS
 SALAIRE
Non communiqué
CODE POSTAL
49000
 VALABLE JUSQU'AU
14/03/2022

Poste

Rattaché au responsable du service actions foncières, vous serez en charge de l’intégration du patrimoine des communes membres à Angers Loire Métropole dans le cadre du tranfert de certaines compétences lié au passage en communauté urbaine au 1er janvier 2022 (voirie, réseau pluvial, parkings en enclos, …). 
A ce titre, vous serez amené à :
-    Etablir un inventaire des biens devant être transférés ;
-    Définir la domaniabilité des biens à transferer et leur référencement au cadastre et adapter les modes de transmission ;
-    Rechercher les origines de propriétés des biens concernés pour rédiger les actes (procès verbaux ou actes de transfert en la forme administrative);
-    Rédiger les délibérations nécessaires aux instances des collectivités en apportant une assistance juridique aux communes membres ;
-    Suivre entièrement la procédure de transfert jusqu’à l’opposabilité des actes;

Profil


Diplômé d’une formation juridique et justifiant d’une expérience en gestion de dossiers fonciers, vous disposez idéalement de bonnes notions sur la domanialité publique. Vos connaissances juridiques alliées à votre adaptabilité et votre sens de l’organisation vous permettent de sécuriser les actes et les procédures juridiques, ainsi que les conseils prodigués aux services et élus, simultanément sur plusieurs dossiers.
Votre sens de la pédagogie vous permet de synthétiser les informations et d’accompagner les différentes parties..
Votre sens du dialogue et du relationnel vous confèrent une capacité à gérer des situations de conflit.

ELEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Poste à temps complet,
Des déplacements sur le territoire de l’agglomération sont à prévoir.
CCD d'un an
Cadre d'emplois des attachés.

Employeur

ANGERS LOIRE METROPOLE

POSTULER À L'OFFRE
juriste - chargé de dossiers fonciers (F/H) - CDD 1 an

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