Juriste contrats H/F

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DATE DE PUBLICATION11/03/2020 TYPE DE CONTRATTitulaire
RECRUTEURINRAE SIEGE CATÉGORIEA
LIEUX DE TRAVAIL
PARIS
 SALAIRE
Non communiqué

Employeur

L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) est un établissement public de recherche placé sous la double tutelle du ministère en charge de l’agriculture et du ministère en charge de la recherche. 

C'est un acteur majeur de la recherche et de l’innovation créé le 1er janvier 2020. Institut de recherche finalisé issu de la fusion entre l’Inra et Irstea, INRAE rassemble une communauté de 12 000 personnes, avec plus de 200 unités de recherche et 42 unités expérimentales implantées dans toute la France. 

L’institut se positionne parmi les tous premiers leaders mondiaux en sciences agricoles et alimentaires, en sciences du végétal et de l’animal, et se classe 11ème mondial en écologie-environnement. Face à l’augmentation de la population, au changement climatique, à la raréfaction des ressources et au déclin de la biodiversité, INRAE construit des solutions pour des agricultures multi-performantes, une alimentation de qualité et une gestion durable des ressources et des écosystèmes.

Ce poste de niveau Ingénieur d’études (catégorie A) est à pourvoir par voie de mobilité interne ou de détachement à partir du 01/06/2020.

Poste basé à Paris (75007).

Poste

Le service commun d'ingénierie contractuelle (SCIC), commun à plusieurs Directions d'appui d’INRAE, assure l'ingénierie contractuelle des conventions liées aux projets à dimension nationale (partenariat socio-économique, partenariat institutionnel et académique, partenariat international) et l'animation fonctionnelle du réseau des ingénieurs de projets en partenariat (IPP) des services d'appui à la recherche déconcentrés. Ce service d'ingénierie contractuelle rattaché à la Direction du Partenariat et du Transfert pour l'Innovation (DPTI) et sous l'animation fonctionnelle de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) et de la Direction Financière (DIFA), concentre le savoir-faire d'ingénierie contractuelle (montages juridiques et financiers) et diffuse les bonnes pratiques de partenariat.

Le SCIC est composé de la responsable du service, d’un·e adjoint·e référent·e sur l’expertise juridique partagé·e avec la DAJ, d’une adjointe référente sur les questions financières partagée avec la DIFA, de quatre juristes contrats, d’un technicien en gestion administrative et qualité des données et d’une assistante.

Vous serez placé·e sous la responsabilité hiérarchique de la responsable du SCIC.

Vous travaillerez en équipe avec les autres juristes contrats du service.

Vous serez en charge du conseil en matière de montages contractuels auprès des services partenariat de l’Institut dans les Centres. Vous serez le référent national pour un portefeuille de Centres.

Vous participerez à l’élaboration et vous rédigerez et négocierez les contrats et conventions de dimension nationale pour l’ensemble des directions du Siège.

Vous participerez à l’animation des réseaux internes liés au partenariat sous toutes ses formes, vous serez amené·e à concevoir et effectuer des actions de formations.

Vous veillerez au respect de la réglementation et des procédures internes par les services partenariat des Centres dont vous êtes le/la référent·e et pour les dossiers qui vous seront confiés.

Vous participerez à l’élaboration et à la mise à jour des outils d’aide à l’instruction des contrats (contrats type, guide de bonnes pratiques, etc.).

Vous participerez à l’élaboration de bilans et d’indicateurs d’activité, au travers notamment de l’utilisation des bases de données internes.

Vous participerez au réseau des juristes de l’Institut et pourrez être amené à participer à des réseaux juridiques inter-établissements.

Conditions particulières d’exercice : déplacements occasionnels en région, déplacements réguliers sur le site INRAE d’Antony (92).

 

 

Profil

Juriste ayant une première expérience en lien avec le monde de la recherche et/ou juriste ayant rédigé et négocié des contrats, de préférence des contrats privés.

Aptitudes attendues :

  • Tenir compte des besoins et contraintes ;
  • Savoir rendre compte ;
  • Qualités rédactionnelles ;
  • Rigueur / Fiabilité ;
  • Utiliser les outils bureautiques ;
  • Capacité d'écoute ;
  • Capacité de conviction.

Formation recommandée :

Ttulaire d’une Licence, Maîtrise, Master 1 en droit privé : droit des obligations et droit de la propriété intellectuelle de préférence.

Connaissance du droit public et du fonctionnement de la recherche publique appréciés.

Anglais, niveau 2.

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