Juriste en collectivité territoriale H/F

La ville recherche sa/son juriste au sein de la direction des affaires juridiques et de l’administration générale.

DESCRIPTION DU POSTE

Au cœur des enjeux juridiques de la collectivité, vous êtes un véritable partenaire des élus et des services.

Rattaché(e) au Directeur des affaires juridiques et de l’administration générale, vous contribuez à sécuriser l’ensemble des actes et projets de la commune, tout en apportant un conseil juridique stratégique et opérationnel dans des domaines variés (notamment, fonction publique, urbanisme, commande publique, police administrative).

VOS MISSIONS

1. Conseil, assistance juridique et évaluation du risque

• Accompagner et conseiller les élus et les services dans leurs projets, en amont comme en aval, dans tous les domaines notamment le droit public
• Rédiger des notes et consultations juridiques
• Evaluer et alerter sur les risques juridiques et proposer des solutions sécurisées
• Participer à la sécurisation des procédures disciplinaires (validation des actes, proportionnalité de la sanction envisagée, etc.)

2. Rédaction et contrôle des actes

Rédiger et/ou contrôler notamment:

• délibérations
• arrêtés et décisions du maire
• conventions et contrats
• règlements intérieurs

Garantir la conformité juridique des actes

3. Gestion des contentieux et précontentieux

• Analyser les litiges et proposer une stratégie
• Contrôler les mémoires rédigés par les avocats et assurer les relations avec eux
• Suivre les procédures devant les juridictions administratives et judiciaires (tableaux de bord, télérecours, alerte sur les dates butoir, etc.)

4. Contrats et commande publique

• Sécuriser les procédures de marchés publics notamment sur l’exécution (litiges avec le titulaire, résiliation, mise en demeure, etc.)
• Conseiller sur les montages contractuels complexes (SAD, DSP, etc.)

5. Diffusion de l’information et d’une culture juridique commune, veille juridique

• Diffuser l’information et l’actualité juridique aux services
• Participer à la sensibilisation des élus et des services sur les risques juridiques encourus
• Contribuer à la diffusion d’une culture juridique commune de la collectivité
• Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle
• Élaborer des outils et guides internes

6. Appui transversal aux projets

• Accompagner juridiquement les projets structurants de la collectivité (notamment Clos Saint Louis, PLU, mise en place des délégations de la nouvelle équipe municipale)
• Participer à la mise en place de procédures internes