Juriste en propriété intellectuelle F/H

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DATE DE PUBLICATION05/04/2024 TYPE DE CONTRATCDD
RECRUTEURUNIVERSITE DE BORDEAUX  CATÉGORIEA
LIEUX DE TRAVAIL
Talence
 SALAIRE
De 20 000€ à 30 000€
CODE POSTAL
33400
 VALABLE JUSQU'AU
04/06/2024

Poste

Sous la responsabilité de la Cheffe de service, vous assurez la négociation, la rédaction et le suivi des accords liés à la recherche contractuelle dans les domaines scientifiques de l'université de Bordeaux et plus particulièrement dans le domaine de la santé (RIPH3 voire 2, RNIPH). Vous assurez également le soutien, la sensibilisation, l'analyse, l'appui et la veille juridique au pôle RIPI dans le cadre de la mise en œuvre de projets de recherche.
Activités principales  :
• Vous évaluez le contexte et les enjeux des projets avec les porteurs scientifiques pour proposer un cadre adapté, notamment dans le domaine de la santé (recherche médicale, biologie, psychologie, … ) ;
• Vous assurez la négociation, la rédaction des accords et la validation des accords dans le respect de la politique de recherche et de valorisation de l'Université de Bordeaux ;
• Vous conduisez la négociation juridique avec les partenaires dans le respect de la politique générale de l'Université de Bordeaux ;
• Vous assurez la rédaction des contrats en assurant le respect des intérêts de l'Université et le respect de ses engagements contractuels avec ses partenaires, notamment le CHU, tout assurant le respect de la réglementation en vigueur dans les domaines considérés (données de santé, RGPD, …) ;
• Vous aidez et conseillez la direction dans ses relations avec ses partenaires pour la mise en place d'accords de recherche contractuelle, en particulier pour ce qui concerne les décisions sur l'organisation du partenariat et l'application de la politique de propriété intellectuelle (PI) ;
• Vous contribuez à la conception et à la mise en œuvre d'actions de conseils et d'informations dédiées à la négociation et l'activité contractuelle auprès des services et composantes de l'Université de Bordeaux et à l'élaboration de documents d'informations et de promotion ;
• Vous conseillez la direction pour évaluer des situations à risque et préconisez des solutions juridiques utiles aux projets de recherche contractuelle ;
• Vous assurez une activité de veille réglementaire et des actions de sensibilisation et d'information sur les aspects juridiques de la recherche auprès des départements et des unités de recherche ;
• Suivi des performances (analyse de données, tableaux de bords, bilans d'activité, …) et identification de sources d'amélioration.

Profil

Diplômé(e) d'un Bac+5 spécialisation droit des Affaires et/ou droit de la Propriété Intellectuelle, vous bénéficiez d'une expérience minimum de 2 ans dans la conduite de projets.
Une expérience dans le domaine de la recherche dans un établissement public et/ou dans le domaine de la santé (Recherche médicale, en biologie, en psychologie, …) serait un plus.
Vous possédez de bonnes connaissances juridiques en droit des contrats.
Dôté(e) d'un fort sens de la diplomatie et de la négociation, votre aisance relationnelle tant à l'écrit qu'à l'oral, votre dynamisme et votre esprit d'initiative sont vos meilleurs atouts.
Vous démontrez une appétence pour le milieu scientifique et de la recherche.
Vous avez le sens du service, du travail en équipe et êtes force de proposition !
 
Poste  :
Le service COREV est constitué d'une équipe de 7 personnes au sein de laquelle vous pourrez compter sur une dynamique d'équipe, bienveillance et coopération animée de challenges et de projets intéressants touchant toutes les thématiques de l'Université.
Cette mission se conduit en lien étroit, en interne avec les directions du pôle RIPI, la direction des affaires juridiques, et en externe avec les partenaires de l'université et, si besoin ses filiales, la SATT Aquitaine Science transfert, l'ADERA et la Fondation Bordeaux Université.
 Poste basé au Campus de Talence (accès tram B, bus, vélos)
CDD à pourvoir immédiatement jusqu'au 14/02/2026
Rémunération : entre 2100 € et 2700 € bruts mensuels selon profil et expérience (prime contractuelle incluse)
  Avantages liés au poste  :
• 50 jours de congés annuels dès la première année
• Télétravail partiel possible selon nécessités et organisation du service
• Prise en charge à 50% de l'abonnement aux transports en commun de la Gironde
• Participation à la mutuelle à hauteur de 15€ / mois
• Des offres loisirs, sport et culture pour tous les personnels
• Établissement handi-accueillant
• Possibilité d'accès au parking du personnel
• Forfait "mobilités durables" sur trajet domicile – travail
• Parcours d'accueil et formations
Processus de recrutement : après la période de publication de l'annonce, nous prendrons contact avec les candidats retenus pour un entretien organisé avec le(s) manager(s) et le chargé de recrutement.
Conseil : votre lettre de motivation est lue et nous apporte des éléments complémentaires à votre CV !

Employeur

Fondamentalement pluridisciplinaire, l’université de Bordeaux accueille plus de 55 000 étudiants et comptabilise 6 000 personnels (dont 2 800 personnels BIATSS), ainsi que 1 000 personnels « hébergés » issus des organismes de recherche (CNRS, INSERM, …). Elle est dotée d’un budget global d’environ 560 M€.

Lauréat des grands programmes nationaux d’investissement en faveur de l’ESRI (opération Campus et Idex), respectivement dotés de 450 et 700 millions d’euros, et candidat à la pleine propriété de son patrimoine immobilier, cet établissement connaît une trajectoire et une dynamique d’évolution résolument tournées vers un modèle d’université de recherche à rayonnement international.

L’université de Bordeaux est composée de quatre collèges de formation et de trois départements de recherche regroupant respectivement en leur sein, des composantes internes (UFR, instituts et unités de formation) et des unités de recherche (équipes d’accueil, unités mixtes de recherche et un Observatoires des sciences de l'univers). Elle comprend également un collège des écoles doctorales, une Ecole Supérieure du Professorat et de l’Éducation (ESPE), un Institut des Sciences de la Vigne et du Vin (ISVV), un Institut Universitaire de Technologie (IUT) ainsi qu’un Centre de Formation des Apprentis (CFA). Ces différentes composantes se répartissent sur l’ensemble du territoire régional aquitain et plus particulièrement au sein du département de la Gironde avec les campus de Bordeaux, Talence, Pessac et Gradignan. Le patrimoine bâti sur l’ensemble de ces sites universitaires représente plus de 567 000 m2.

L’université de Bordeaux assure, pour le compte d’autres établissements universitaires du site, la gestion d’un certain nombre d’opérations ou d’activités à caractère interuniversitaire (opération Campus, Initiative d’excellence (Idex), fonctions documentaires, numériques et de vie de campus notamment).

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