Juriste études et contentieux F/H

La DGAR regroupe les fonctions ressources du Département garantes du bon fonctionnement de l'administration et d'une conduite efficiente des projets portés par l'Exécutif départemental. Soucieuse d'accompagner efficacement les évolutions de la collectivité, elle contribue activement à la modernisation de l'administration et à la dynamique de projets à l'oeuvre au sein du Département, en mettant son expertise au service des projets des directions métiers, tous champs confondus : une posture d'accompagnement et de conseil en prise avec le réel qui permet d'impulser les transformations nécessaires à l'amélioration du service rendu aux Seine-et-Marnais. Nous recrutons pour La Direction de l'achat, du patrimoine et des affaires juridiques (DAPAJ) au sein du service juridique et assurances, un(e) juriste études et contentieux. La Direction de l'achat, du patrimoine et des affaires juridiques veille à : - sécuriser juridiquement les personnes et les activités départementales, en garantissant la protection assurantielle de la collectivité, en apportant une assistance juridique aux élus et services et en optimisant l'utilisation du patrimoine immobilier ; - assurer un processus de commande publique homogène et performant, avec la mise en oeuvre de stratégies d'achats en mettant un point d'orgue au développement de pratiques et outils innovants. Pour ce faire, la Direction est organisée en 4 services dont le service juridique et assurances. Ce service composé de 5 juristes, de 3 gestionnaires des assurances, d'une chargée de gestion contentieux et contrat d'assurance et d'une cheffe de service a pour mission de proposer et de mettre en oeuvre les moyens propres à assurer la sécurité juridique des actes produits par le Département et des projets menés par les services départementaux. A ce titre, il assure des missions de conseil, d'assistance et de veille juridique auprès des services, de traitement du contentieux devant les différentes juridictions, et de contrôle de certains actes de la collectivité (projets de délibération des assemblées). Il conseille également les services départementaux en matière d'assurance, détermine les besoins et les modalités de l'assurance des personnes, des biens et des activités se rapportant au Département, et assure le traitement des sinistres. En tant que juriste études et contentieux, vous apportez une assistance juridique aux élus et aux services pour élaborer et mettre en oeuvre les politiques publiques du Département, vous prévenez le risque et traiter les situations litigieuses et vous animez une approche partagée de la fonction juridique. A ce titre, vos activités seront les suivantes :

- Analyse juridique des actes et projets, identification de la règlementation et jurisprudence applicables, analyse du risque lié à la mise en oeuvre d'un projet en lien avec les services départementaux - Contrôle préalable des actes du Département, dont le contrôle des délibérations des assemblées - Contentieux (administratif, constitutionnel (QPC), civil, pénal) en demande et en défense, éventuellement en lien avec les avocats et conseils désignés par le Département - Rédaction d'actes juridiques (dont conventions) - Veille juridique - Conception et mise en oeuvre de formations juridiques en interne pour les services départementaux