Juriste H/F

Réf.

20230124/615

Direction

DIRECTION AFFAIRES JURIDIQUES ASSEMBLÉES PATRIMOINE

Service

Ensemble de la Direction

Catégorie

A

Lieu d'affectation principal

Créteil

Cadre d'emploi

Attachés territoriaux

Filière de la fonction publique

Administrative

Précision sur le type d'emploi

Emploi permanent titulaire ou contractuel

Prise de poste

Dès que possible

Contexte

Rattachée au Secrétariat général, la Direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine (DAJAP) s’inscrit dans une véritable démarche d’assistance à maîtrise d’ouvrage dont l’une des missions principales est de sécuriser les projets de la collectivité et d’accompagner à cette fin les services dans leur réalisation par la proposition de solutions opérationnelles.

Dans un contexte de complexification de la gestion locale liée à la multiplicité et l’illisibilité des normes applicables, l’action de la DAJAP s’articule autour de 3 principaux pôles de compétences, un pôle « conseil et contentieux », un pôle des assemblées et un pôle « assurances et patrimoine »

Placé(e) sous la responsabilité de la Directrice, en lien avec l’ensemble des agents de la direction et agissant en transversalité avec l’ensemble des autres directions métiers et supports, vous aurez en charge les missions suivantes :

Missions

• Étudier et rédiger des notes à vocation opérationnelle sur des thématiques et des sujets intéressant les missions de conseil juridique de la direction (urbanisme et aménagement, commande publique, ressources humaines, responsabilité administrative, etc.) ; Gérer et suivre des contentieux, rédiger des mémoires et correspondances afférents ;
• Piloter des dossiers juridiques complexes et transversaux (notamment en matière d’organisation institutionnelle et d’aménagement) ;
• Assurer l'appui sur les dossiers fonciers (saisine des services de l’Etat, constitution du dossier à destination du notaire, rédaction des rapports et délibérations, etc.) ainsi que sur le traitement des dossiers de droit de préemption urbain ;
• Assurer l'assistance juridique dans le cadre de la préparation des bureaux et conseils de territoire, contrôle de la légalité de l’ensemble des actes de la collectivité ;
• Assurer une veille juridique active et régulière impliquant les domaines de compétences de la collectivité ;
• Participer à la vie de la direction : réunions de direction, réunions avec les autres services de la collectivité et avec les organismes extérieurs, présence à certains bureaux de territoire, commissions et conseils de territoire.