Juriste H/F

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DATE DE PUBLICATION27/06/2024 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURSEDIF CATÉGORIEA
LIEUX DE TRAVAIL
Paris
 SALAIRE
Non communiqué
VALABLE JUSQU'AU
24/08/2024

Poste

Le SEDIF recrute selon conditions statutaires

Une juriste ou un juriste

pour la Direction des Affaires Juridiques

(Cadres d’emplois des attachés territoriaux)

 

Descriptif de l’emploi

Vous apportez votre expertise juridique aux élues ou élus, à la Direction Générale et aux services pour permettre la prise de décision ou mettre en place le cadre juridique adapté aux besoins.

Vous rédigez les différents actes juridiques (avenants, conventions, délibérations…) et les contrats complexes, plus particulièrement en lien avec la concession du service public de l’eau.

Vous participez à la gestion des dossiers fonciers et juridiques de la Direction.

 

Vos principales missions

Assistance et conseil juridiques

  • Vous assurez le conseil juridique plus particulièrement l’interprétation de la concession du service public de l’eau auprès des équipes du SEDIF et contribuez à son contrôle sur la partie foncière notamment, en lien avec la Directrice des affaires juridiques.
  • Vous suivez et analysez en continu les sujets nécessitant d’être intégrés par voie d’avenants au contrat notamment l’analyse et l’identification des clauses du contrat et de ses annexes impactées et veillez à l’intégration des évolutions réglementaires au contrat de concession.
  • Vous effectuez la veille juridique en suivant, en autres, les indicateurs ISO.

 

Contrôle préalable des actes juridiques

  • Vous relisez de manière critique tous les actes d’exécution du contrat de concession et de tous documents juridiques (avenants, conventions, délibérations…).
  • Vous effectuez le suivi des indicateurs et des pénalités dédiées au contrat de concession en lien avec l’activité du service.

 

Expertise

  • Vous rédigez tous les types d’actes (avenants, conventions et délibérations…) et contrats complexes.

 

Gestion des contentieux et précontentieux

  • Vous participez à la gestion des dossiers juridiques et fonciers de la Direction (contentieux en relation avec les avocats, gestion des dossiers fonciers, gestion des marchés en lien avec l’activité du service).

Profil

Vous êtes titulaire d’un Master en droit public ou d’une expérience dans ce domaine.

Vous maîtrisez le cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités et le fonctionnement du contrôle de légalité.

Vous savez identifier et évaluer les risques juridiques.

Vous maîtrisez le règles et procédures contentieuses et précontentieuses et savez rédiger les écrits dédiés à ces procédures.

Vous maîtrisez la totalité du Pack Office.

Une expérience de 2 ans sur un poste de juriste serait appréciée.

 

Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime semestrielle

Participation financière mutuelle santé et prévoyance + prestations sociales via le CNAS

Charte du télétravail

Recrutement par voie statutaire pour les titulaires – ou CDD 3 ans (renouvelable) pour les contractuels.

Employeur

Etablissement public local desservant 133 communes en eau potable, soit 4 millions d’habitants,  le Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF) est le plus grand service public d’eau de France.

L’exploitation en gestion déléguée est pilotée par 135 agents du SEDIF.

Sa position stratégique au centre de Paris est un atout avec plusieurs lignes de métro à proximité.

Informations employeur

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Date limite de réponse : 24 août 2024

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