Juriste H/F

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DATE DE PUBLICATION	20/07/2026	TYPE DE CONTRAT	Titulaire
RECRUTEUR	Agglomération du Grand Annecy	CATÉGORIE	A
LIEUX DE TRAVAIL	Annecy	SALAIRE	De 40 000€ à 55 000€
CODE POSTAL	74000	VALABLE JUSQU'AU	18/09/2026

Poste

Le Grand Annecy a approuvé son PLUI habitat mobilités bioclimatique en décembre 2025. Des procédures d'évolution du document vont être lancées dès 2026 en vue de répondre aux besoins du territoire.

Sept personnes (1 chef de projet PLUI, 5 chargés de mission PLUI et 1 juriste en droit de l'urbanisme) constituent l’équipe planification.

Le juriste aura en charge notamment le suivi juridique des procédures d’évolution du document d’urbanisme, l'analyse et suivi des contentieux, la veille juridique mais également la mise à jour des différentes pièces du document, en lien avec la cheffe de projet et les 5 chargés de missions, pour assurer sa sécurité juridique.

Pour des précisions sur le poste, vous pouvez contacter Céline LIEBE, responsable du pôle planification au 06 58 38 33 31.

Les missions

Suivi juridique des procédures d’évolution des documents d’urbanisme

Garantir le bon déroulement des procédures d’évolution des documents d’urbanisme en termes administratif, juridique et de respect des délais réglementaires
Rédiger et relire les actes nécessaires aux procédures d’évolution des PLU (projets de délibération, arrêtés, décisions)
Rédiger, suivre et mettre à jour le marché d’externalisation avec le cabinet d'avocats
Veiller à la bonne cohérence et à la bonne articulation entre les pièces du PLUi HMB, et avec les documents supérieurs, éventuellement en lien avec les bureaux d'études et le cabinet d’avocats
Veiller à une traduction cohérente dans le PLUi HMB des dispositions du code de l’urbanisme (notamment articles R151-1 et suiv.)
Garantir la mise à jour des différentes pièces du PLUi HMB au regard des évolutions législatives et réglementaires au fur et à mesure des procédures d’évolution
Identifier et suivre les procédures d’évaluation environnementale (systématique, après examen au cas par cas, actualisation)
accompagner l'équipe PLUi HMB lors des phases de participation du public et dans la mise à jour et l'actualisation des différentes pièces du document
accompagner juridiquement l'équipe en charge de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et l'équipe en charge de l'aménagement opérationnel

Analyse et suivi des contentieux

Être garant des calendriers de chaque procédure contentieuse
Analyser la nature des litiges
Evaluer les enjeux
Préparez des notes pour arbitrages de la hiérarchie et des élus
Rédiger les décisions de désignation des avocats
Assurer la préparation et le suivi des dossiers de contentieux avec les avocats désignés et, en tant que de besoin, avec l’équipe PLUI
Être garant de la solidité juridique de l’évaluation environnementale du PLUi HMB, en lien avec le bureau d'études
Veiller à l'application des décisions de justice

Assurer l'interface du cabinet d’avocats conseil juridique du Grand Annecy dans le cadre d’un marché pluriannuel

Assurer la veille juridique

Participer aux missions et projets de la direction

Profil

Vous avez une formation supérieure bac + 5 avec spécialisation en droit de l'urbanisme et de l'environnement

Vous avez une expérience sur poste similaire

Vous avez une connaissance de la réglementation liée aux documents de planification, au process participatif et environnemental

Vous avez une bonne appréhension des enjeux intercommunaux

Vous appréciez le travail en équipe et savez travailler sur des projets complexes, en lien avec l'équipe et les partenaires

Vous êtes doté d’un bon esprit d’analyse et de synthèse

Vous avez de solides compétences en doit de l'urbanisme et de l'environnement

Vous avez le sens des responsabilités, de l’initiative et de l’organisation

Vous êtes rigoureux et autonome

Vous êtes diplomate et appréciez les relations avec les élus et les communes

Vous êtes force de proposition et êtes en capacité de trouver des solutions juridiques adaptées

Vous êtes titulaire du Permis B

Employeur

L'Agglomération du Grand Annecy recrute dans de nombreux métiers de la fonction publique territoriale qui relèvent de nos 5 grandes missions : Aménagement du territoire, Développement économique et Tourisme, Personnes âgées, Mobilité et Transports, Environnement : eau potable, eaux pluviales, valorisation des déchets, qualité de l'air, maîtrise de l'énergie...

C’est en alliant les grands projets d’une Agglomération dynamique, aux talents et à l’expertise de nos agents, que nous sommes aujourd’hui capables de répondre présents pour les Grand Annéciens. La collaboration est au cœur de nos 250 métiers et la force du travail en équipe permet de construire le territoire de demain. La variété des métiers du Grand Annecy permet ainsi à chacun, de trouver sa place et de donner du sens à son travail.

Vous aussi, rejoignez les belles équipes du Grand Annecy