Juriste H/F

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DATE DE PUBLICATION08/08/2022 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURARCHIVES NATIONALES CATÉGORIEA
LIEUX DE TRAVAIL
Seine-Saint-Denis
 SALAIRE
Non communiqué
VALABLE JUSQU'AU
08/10/2022

Poste

Au sein de la Direction administrative et financière des Archives nationales, sous l'autorité du responsable du service juridique, le juriste exerce les missions suivantes :

 

Niveau d’expertise dans le domaine de la commande publique :

    • Il/Elle apporte soutien et conseil à l’ensemble des services du SCN pour les aider à passer les marchés dont ils ont la responsabilité ;

    • Il/Elle détermine le calendrier de la procédure choisie ;

    • Il/Elle assure le suivi du dispositif opérationnel et les étapes administratives et juridiques de la commande publique : de la passation du marché jusqu’à son attribution (rédaction des pièces administratives des marchés via l’outil logiciel ORME de la Direction des achats de l’Etat : acte d’engagement, CCAP, règlement de la consultation, assurer la cohérence et la qualité juridique de l’ensemble des pièces administratives et techniques, planification du marché dans le SIAPPACH (système d’information achat interministériel), demande de l’avis conforme du responsable ministériel des achats (le cas échéant), consultation des entreprises via la PLACE (plateforme des achats de l’État) et rédaction des courriers afférents, rédaction de la publicité appropriée, rédaction de l’analyse relative au choix des titulaires des marchés en lien avec les services du SCN, etc...) ;

    • Il/Elle aide les services pour l’organisation de phases de négociation avec les soumissionnaires ;

    • En l’absence de l’assistante du service, il/elle transmet, via l’outil logiciel de bascule PLACE/CHORUS, au bureau de la qualité comptable du ministère les pièces du marché et les informations nécessaires à l’enregistrement du marché pour exécution ;

    • Il/Elle participe à la performance achat de la commande publique du ministère pour les marchés dont il a la charge ;

    • Il/Elle apporte un appui aux services dans l’exécution du marché (reconduction, révision de prix, avenant, affermissement de tranche, calcul des pénalités, difficultés d’exécution…) ;

    • Il/Elle gère les pré-contentieux dans le cadre de la passation ou de l’exécution des marchés ;

    • Il/Elle participe à la rédaction des conventions de groupements de commande, des conventions avec l’UGAP et apporte un appui à la rédaction des pièces des marchés nationaux ministériels ou interministériels ;

    • Il/Elle pourra représenter le SCN Archives nationales dans des groupes de travail de rédaction de marchés ministériels ou interministériels ou d’amélioration des outils (insertion de clauses spécifiques, labels etc...) ;

    • Il/Elle assure le secrétariat des commissions des marchés publics instituées au SCN pour les dossiers dont il a la charge ;

    • Il/Elle assure une veille juridique réglementaire et jurisprudentielle dans le domaine des marchés publics.

 

Niveau de maîtrise dans le domaine des affaires juridiques :

    • Il veille à la régularité juridique des conventions et contrats passés par le service Archives nationales avec les tiers dans les autres domaines juridiques que celui de la commande publique ainsi que des divers actes passés par le SCN (décisions, arrêtés etc...).

• Il/Elle assure soutien et conseil aux services du SCN et rédige des notes juridiques dans les domaines relevant de

la compétence du service des Archives nationales comme le:

            ▪ droit des archives et des biens culturels,

            ▪ droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, cession de droits...),

            ▪ droit de l’Internet et de la société de l’information (droit à l'image, RGPD...),

            ▪ droit d’occupation et de mise à disposition du domaine public,

            ▪ droit administratif (CRPA, CGPPP).

    • Il/Elle peut assurer, en lien avec l’assistante du service, une veille juridique réglementaire et jurisprudentielle dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle ou d’autres branches du droit.

Profil

Compétences techniques :

Connaissance de la réglementation sur les marchés publics : expert

Connaissance des concepts de la LOLF et de la comptabilité publique : pratique

Expérience dans la rédaction et la passation des marchés publics (fournitures, services et travaux) : expert

Connaissances juridiques générales : expert

 

Savoir-faire

Qualités rédactionnelles

Rigueur et organisation dans le travail

Aisance pour l’utilisation des outils informatiques

 

Savoir-être (compétences comportementales)

Goût du travail en équipe

Sens du contact

Sens du service public

Autonomie

 

Profil du candidat recherché (le cas échéant)

Minimum de 3 années d’expérience dans le domaine de la commande publique

 

Employeur

Environnement professionnel :
L'action du service à compétence nationale (SCN) des Archives nationales s'inscrit dans le cadre de la politique générale définie par le Service interministériel des archives de France auquel il est rattaché, Art. R. 212-8 du code du patrimoine. Ce service constitue avec le SCN des Archives nationales d'Outre-Mer, le SCN des Archives nationales du monde du travail et les services départementaux d'archives, le réseau des services publics d'archives en France.

Les Archives nationales conservent les archives des services centraux de l'État depuis le Moyen Âge, ainsi que le minutier central des notaires de Paris et de nombreux fonds d'origine privée. Service à compétence nationale, les Archives nationales sont implantées à Pierrefitte-sur-Seine, siège de l'institution, ainsi qu’à Paris et à Fontainebleau dont la fermeture interviendra fin 2022. 

Les grandes orientations stratégiques de l’institution sont développées dans sa Stratégie 2021-2025 qui succède à deux projets scientifiques, culturels et éducatifs (PSCE). Pour les mener à bien, les Archives nationales sont dotées d’un effectif de près de 500 agents, en équivalent temps plein.

La refondation de l'institution se poursuit avec le transfert des archives de Fontainebleau à 
Pierrefitte-sur-Seine d’ici la fin 2022, l’ouverture début 2023 d’un restaurant administratif à 
Pierrefitte-sur-Seine, le projet de construction d’une extension permettant d’accueillir 100 kml d’archives supplémentaires sur ce site, ou encore le schéma directeur des Archives nationales pour le site parisien, qui comporte un important programme de restauration, réhabilitation, densification et mise aux normes. 

Deux orientations transversales sont à souligner : le développement de l’archivage électronique et la poursuite d’une ambitieuse politique d’ouverture sur les publics, à Paris, à Pierrefitte-sur-Seine et sur Internet.

De plus amples informations peuvent être obtenues : 
Sur le site internet des Archives nationales :
http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/

Au sein des Archives nationales, la Direction administrative et financière composée de 5 services fonctionnels : service budgétaire et comptable, service juridique, service ressources humaines, service de gestion immobilière et logistique, service sécurité et sûreté.

Liaisons hiérarchiques : Le/La chef/fe du service de la sécurité incendie et de la sûreté

Liaisons fonctionnelles : les directions et services des Archives nationales. Les services de police, la gendarmerie, les préfectures, la BSPP. Les organismes de contrôle et sociétés pour l'entretien et la maintenance des équipements de surveillance.
 

Adresse administrative et géographique de l’affectation :
Archives nationales
59 rue Guynemer - 93380 Pierrefitte-sur-Seine
Métro Saint-Denis Université (Ligne 13)
Depuis Paris Centre, le site est accessible en 30 mn (via la Ligne 14)

Informations employeur

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Par courriel à cette adresse : [email protected] en précisant dans l’objet du message : l’intitulé du poste, le corps concerné et le numéro PEP de la fiche de poste (ex Attaché.e d’administration (ATTA), fiche PEP n ° 2022-XXX).

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