JURISTE

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DATE DE PUBLICATION18/09/2020 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURVILLE DE MONTROUGE CATÉGORIEA
LIEUX DE TRAVAIL
MONTROUGE
 SALAIRE
Non communiqué

Employeur

Aux portes de Paris, Montrouge, territoire historique d’Ile-de-France, bénéficie d’un emplacement privilégié dans le département des Hauts-de-Seine et d’un accès facilité par les transports en commun (métro 4 et 13, Tramway T3 et T6, plusieurs ligne de bus, 12 stations de Vélib). La municipalité et ses 1 000 agents mettent à la disposition de ses 50 000 habitants toutes leurs compétences afin de répondre au fort développement humain du territoire.

Résolument tournée vers la modernité, l’innovation, et souhaitant consolider la qualité du vivre-ensemble qu’elle porte depuis toujours, la Ville a engagé un vaste projet de consultation des habitants via des réunions publiques, ses comités de quartiers, ainsi qu’une instance de budgets participatifs pour construire une nouvelle ville plus verte et durable.

Elle a pour ambition de travailler sur l’excellence de la qualité des services à la population.  Cette volonté se traduit notamment par un accueil de qualité de tous ses administrés

Poste

Le juriste est placé sous la responsabilité du Secrétaire Général.

Il assure des missions de conseil juridique, de prévention des contentieux, et de veille juridique dans les différents domaines d’activité de la collectivité. Il intervient, à la demande,  sur toute question de droit et gère également les contentieux dans lesquels la Ville est mise en cause.

Activités principales

 

  1. Conseil auprès des élus et des services :
  • Informer et conseiller les élus sur les questions juridiques relevant de leurs délégations
  • Informer et conseiller les différents services sur les questions juridiques relevant de leurs activités
  • Engager un suivi des demandes de conseils
  • Rédaction de notes de synthèse et juridiques
  • Vérification de tous les actes
  • Analyse des risques juridiques
  1. Veille juridique :
  • Assurer la veille juridique sur différents secteurs d’activités
  • Rédiger des notes juridiques ou de synthèse
  • Organiser des réunions dans les différents services afin de communiquer les nouvelles dispositions juridiques ou vérifier l’application des règles en vigueur
  • Assurer un tableau de suivi de la veille juridique
  • Rédaction de modèles types, de guides juridiques ou d’outils de vulgarisation juridique à destination des services de la collectivité
  1. Contentieux et expertises :
  • Création du dossier en informatique et en papier
  • Echanges avec les avocats et les services
  • Rédaction de notes juridiques, mémoires et requêtes,
  • Effectuer des recherches juridiques
  • Analyse des mémoires des avocats
  • Mise à jour du tableau contentieux et expertises
  • Réaliser le suivi des dossiers
  • Suivi des honoraires
  • Classement
  • Gestion des dossiers de protection juridique en lien avec la gestionnaire des assurances
  • Gestion des dossiers de protection fonctionnelle

 Activités secondaires

 Suppléer en cas de besoin les autres agents du service dans leurs domaines de compétences (assurances, conseil municipal, etc…).

 

Profil

IV. Compétences requises pour le poste

Savoir faire

Connaissances

  • Etre organisé
  • Etre autonome
  • Etre dynamique
  • Etre responsable et rigoureux

Ø Connaissance du droit public appliqué aux collectivités

Ø Notion de droit privé

Ø Notion de finances publiques

 

 

VI. Relations internes/externes

Interlocuteurs internes

Interlocuteurs externes

  • Relation avec les élus et agents de la collectivité notamment avec les chefs de service
  • Professionnels du droit : avocats, huissiers, greffes des tribunaux, experts.

V. Niveau de formation (diplôme) requis pour l’exercice du poste

Master II en droit public ou Master II Juriste des Collectivités Territoriales

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