Juriste spécialisé en droit des entreprises en difficulté F/H

Description de la Caisse des Dépôts

Avec ses filiales et ses partenaires stratégiques, la Caisse des Dépôts constitue le premier pôle financier public. Investisseur de long terme au service de l'intérêt général et du développement économique du pays, la Caisse des Dépôts se charge de plusieurs missions, dont la protection de l'épargne populaire, le financement et soutien du logement social, la gestion des mandats publics, l'accompagnement des Français dans leurs parcours de vie et la contribution au développement économique.

La Caisse des Dépôts Etablissement Public s'organise en quatre métiers : la Banque des Territoires, la Gestion d'actifs, la Gestion des participations stratégiques, et les Politiques sociales.

La Direction des affaires juridiques, conformité et déontologie (DAJCD) vise à créer un ensemble commun pour dégager de nouvelles synergies dans la saisine, le traitement et la résolution de questions à la jointure du droit, de la règlementation bancaire et financière et de la déontologie.

Description du poste

Le poste est rattaché au Département Contentieux, Règlement Amiable et Consignations comptant 18 collaborateurs.

Sous l'autorité du responsable du département Contentieux, Règlement Amiable et Consignations et en lien avec d’autres juristes du département, le juriste contentieux interviendra principalement dans le domaine des entreprises en difficulté (procédures préventives et collectives).

Enjeux / Contexte du poste :

Sous l'autorité de la responsable du département Contentieux, Règlement Amiable et Consignations et en lien avec les directions métiers, le juriste conseille la CDC en matière d’entreprises en difficulté (en sa qualité d’actionnaire ou de prêteur) et représente ou pilote la représentation de la CDC dans les procédures préventives ou collectives en désignant, le cas échéant, les cabinets d’avocats et en élaborant avec eux les stratégies appropriées.

Missions :

Il est attendu du titulaire de ce poste les missions suivantes :

• Analyse des problématiques juridiques posées et rédaction d’analyses ;

• Négociation/rédaction d’actes (mises en demeure, déclarations de créances protocoles transactionnels, protocoles de conciliation, …) ;

• Proposition/rédaction/validation des actes de procédures ;

• Instructions aux avocats, huissiers et auxiliaires de justice ;

• Participation, avec les directions opérationnelles, aux réunions de mandat ad hoc ou de conciliation ;

• Suivi des provisions (préparation et participation aux pré-comités et comités de provisions) ;

• Représentation de DAJCD devant les organes décisionnels (comités d’engagements) et rédaction de notes en vue de la prise de décisions ;

• Rédaction de fiches pratiques et de supports de formation et actions de sensibilisation ou de formation à l’attention des directions opérationnelles ;

• Veille juridique.