VILLE DE SEVRAN

Juriste statutaire (H/F)

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DATE DE PUBLICATION23/09/2021 TYPE DE CONTRATTitulaire, Contractuel
RECRUTEURVILLE DE SEVRAN CATÉGORIEA
LIEUX DE TRAVAIL
Seine-Saint-Denis
 SALAIRE
Non communiqué
VALABLE JUSQU'AU
30/10/2021

Employeur

La Ville de Sevran est une ville dynamique, jeune et vivante de 50 000 habitants. La politique municipale est l'amélioration et l'adaptation constante des services publics pour répondre aux besoins des Sevranais, améliorer leur bien-être et le vivre ensemble. Elle a à cœur de porter les valeurs républicaines que sont la laïcité, l'égalité et la solidarité. Avec 2 nouvelles gares du métro du Grand Paris, de vastes espaces verts et ouverts comme le canal de l'Ourcq et le parc forestier de la Poudrerie, une population diversifiée et un riche tissu associatif, elle dispose d'atouts forts pour améliorer le quotidien des Sevranais et œuvrer pour leur avenir. Voilà le projet que portent ensemble les agents de la Ville.

Poste

Cadre d'emplois des attachés territoriaux (catégorie A)

Pour sa Direction des Ressources Humaines

Un juriste statutaire (H/F)

La direction des ressources humaines de la Ville de Sevran est engagée dans un processus d'amélioration de la gestion de la relation aux agents, de leur accueil et de leur qualité de vie au travail.

Ce projet se traduit par une réorganisation dont les objectifs sont notamment les suivants :

  • privilégier une approche globale de la situation de l'agent, quel qu'il soit ;
  • améliorer la qualité et l'offre de service de la direction ;
  • gagner en lisibilité et accessibilité.

 

Placé(e) directement sous la responsabilité de la directrice des ressources humaines, le/la juriste statutaire participe donc à la mise en place de cette nouvelle dynamique et assure des missions de conseil et d'expertise.

 

Missions / Activités :

 

Reconnu(e) pour votre rigueur, votre capacité de synthèse et d'analyse et votre pédagogie, vous assurerez la sécurisation des procédures et des actes juridiques de la direction et serez chargé(e) de :

  • Assistance et conseil juridiques

- Assurer un rôle d’expertise et de conseil auprès de la direction des ressources humaines (rédaction de notes juridiques, gestion des dossiers et procédures individuelles ou collectives complexes) ;

- Concevoir des procédures et modèles de documents réglementaires (ex. : licenciement, rupture conventionnelle, enquête administrative, etc.) ;

- Analyser et interpréter la réglementation et en assurer sa retranscription au sein de la direction ;

  • Contentieux et discipline ;

- Gérer les procédures disciplinaires en collaboration avec les services et représenter la collectivité auprès du conseil de discipline ;

- Gérer les dossiers pré-contentieux et contentieux en lien avec le conseil de la collectivité et représenter la collectivité auprès des tribunaux ;

  • Contrôle de légalité interne :

- Effectuer un contrôle préalable des actes juridiques (délibérations, décisions, arrêtés individuels, etc.), organiser leur archivage et s’assurer de la bonne tenue des registres et des recueils avec la direction des archives ;

  • Animer des séances d’information du cadre réglementaire et des évolutions du statut de la fonction publique territoriale, au sein de la DRH et des autres directions de la collectivité ;

Connaissances et compétences requises :

  • Maîtriser le statut de la fonction publique et la réglementation relative à la fonction publique territoriale et en connaître les politiques de ressources humaines ;
  • Bonnes connaissances du droit administratif ;
  • Savoir conduire des réunions et développer des projets transversaux ambitieux ;
  • Prise de parole en public ;

 

Profil

Profil :

  • Titulaire d'un diplôme de niveau VII ;
  • De formation juridique ou en ressources humaines supérieure ;
  • Expérience professionnelle souhaitée sur un poste similaire ou dans le domaine juridique ;
  • Qualités relationnelles et rédactionnelles avérées ;
  • Discrétion professionnelle, méthode, rigueur et sens développé du travail en équipe

 

Caractéristiques du poste :

  • Poste à temps plein 35 heures hebdomadaires
  • Régime indemnitaire applicable, NBI, prime annuelle, participation employeur à la mutuelle et à la prévoyance, COS, politique active de formation

Poste à pourvoir à compter du 1er septembre 2021

 

Informations employeur

Afficher les informations

Si ce poste est susceptible de vous intéresser, je vous invite à transmettre votre candidature (lettre de motivation et un CV ) à l'attention de Monsieur le Maire, 28 avenue du Général Leclerc – 93270 SEVRAN

ou par courriel [email protected]

 

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Juriste statutaire (H/F)

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