Juriste territorial (F/H)

Juriste territorial (F/H)

PROFIL DE POSTE

Cadre d’emplois : Catégorie A, Attaché territorial, filière administrative
Direction : Direction de l’administration juridique et des instances et de la commande publique
Rattachement hiérarchique : N+1 : Directeur de l’administration juridique et des instances ; N+2 : Directeur général des  services
Lieu de travail : Centre administratif municipal
Date de la dernière mise à jour : 23 mai 2022

Ce descriptif de poste est évolutif. La liste des tâches est susceptible d’évoluer pour tenir compte des nécessités du service public.

MISSION DU SERVICE    

La Direction de l’administration juridique et des instances et de la commande publique assure la sécurisation, la centralisation et la gestion des actes, de la commande publique et des achats, la gestion des instances (Conseils, commissions, bureaux municipaux), des assurances, et des baux de la commune. Elle est également en charge de la gestion des contentieux, des plaintes et du conseil juridique.

FINALITE DU POSTE

Sous la responsabilité du directeur de l’administration juridique, des instances et de la commande publique, le/la juriste conseille les élu.es, les services, et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Il/elle anticipe le risque juridique et gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Il/elle assure la sécurité juridique des procédures et des actes de la ville (délibérations, décisions, arrêtés). Et enfin Il/elle effectue une veille juridique.

ACTIVITES PRINCIPALES ET SPECIFIQUES

Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services :

• Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
• Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
• Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
• Assurer le suivi du système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
• Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets (actes de la collectivité, mémoires,….)
• Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)

Contrôle préalable des actes juridiques :

• Contrôler la validité juridique des actes et participer à leur procédure de validation
• Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
• Informer, former et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes

Gestion des contentieux et précontentieux :

• Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
• Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
• Représenter la collectivité

Autres :

• Soutien au service des assurances pour l’expertise des sinistres, en lien avec les assureurs, mais également pour la détermination des besoins de la ville en matière d’assurance
• Aide ponctuelle au service des instances et/ou au service en charge de la gestion des actes de la collectivité