Référent affaires foncières au sein du service urbanisme h/f

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DATE DE PUBLICATION 17/04/2019   TYPE DE CONTRAT Titulaire, Contractuel
RECRUTEUR VILLE DE MONTGERON   CATÉGORIE A
LIEUX DE TRAVAIL
MONTGERON
  SALAIRE
Non communiqué

Employeur

VILLE DE MONTGERON

Poste

DESCRIPTIF GENERAL DU POSTE

Suivi des dossiers d’acquisitions/cession ;

Gestion des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) et suivi des préemptions ;

Suivi des baux communaux (activités commerciales, services publics…);

Assistance de la chargée de mission commerces sur les dossiers de préemptions commerciales, les cessions de fonds de commerces, boutique éphémère…

POSITION DU POSTE AU SEIN DU POLE, DU SERVICE, DE L’UNITE

Autonomie sur les dossiers suivis ; relation avec d’autres services (techniques, finances…) pour certains dossiers ;

MOYENS DU POSTE

Téléphone fixe, copieur/scanneur ; poste informatique avec accès web, Word, Excel, Oxalis ; Utilisation du véhicule de service.

ACTIVITES

Acquisition/cession amiables : contact avec acquéreurs / vendeurs, relation avec les notaires, géomètres ; préparation des délibérations, suivi des demandes d’avis aux domaines et des diagnostics immobiliers…;

Préemptions et expropriations : traitement des DIA, avis des domaines, rédaction des décisions municipales ; suivi de l’éventuelle procédure de fixation judiciaire du prix ; suivi des procédures d’expropriation avec les prestataires de la ville et les services de l’Etat ;

Actions de la ville pour la sauvegarde de la diversité commerciale : instruction des DIA fonds de commerces ; suivi éventuelle procédure de préemption, puis de rétrocession. Gestion de la boutique éphémère et de la boutique à l’essai avec la chargée de mission commerces.

Baux communaux : rédaction des conventions ou contrats de bail;  

Occasionnellement : participations aux CCID, accueil du public, contribution à la préparation du budget dans le cadre des dossiers suivis ;

MODALITES

Majoritairement travail de bureau ; Une part de travail de terrain.

Temps complet : 37h hebdomadaire, ½ journée libérée sur 5 jours +X

 

Profil

CA et X RTT

Rémunération statutaire + prime annuelle – Adhérent au CNAS