RESPONSABLE AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE (H/F)

Dans le cadre de la création du service « Affaires juridiques et commande publique », la CCVT recrute, par voie statutaire ou contractuelle, un(e) :

RESPONSABLE AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE (H/F)

Cadre d’emplois des rédacteurs / attachés

Sous l’autorité hiérarchique de la Directrice du Pôle Ressources et Moyens, vous êtes garant de la bonne gestion des actes, de gérer les procédures de marchés publics, du suivi des précontentieux. Vous assurez également le conseil juridique. Vous coordonnez l’activité du service comprenant 2 agents placés sous votre responsabilité.

Vos missions seront les suivantes : 

Affaires juridiques :

• Conseil juridique et suivi de dossiers dans tous les domaines de compétences de l’EPCI
• Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques, notamment pénaux
• Pré-contrôle de légalité des actes (conventions, contrats, délibérations, décisions, etc.)
• Gestion des dossiers précontentieux
• Réalisation et diffusion de la veille juridique dans tous les domaines de compétences de l’EPCI
• Construire et suivre les contrats de DSP : 3 pour l’EPCI

Marchés publics :

• Déterminer l’organisation économique et juridique de la consultation
• Mettre à jour et piloter les outils de la commande publique
• Conseil et assistance aux services opérationnels dans l’analyse des besoins
• Avec l’appui du gestionnaire des marchés, gérer les procédures de négociation
• Superviser la conception de la planification et la programmation de la commande publique dans un soucis de prospective, de rationalisation des coûts et d’optimisation de la gestion des ressources, d’achats responsables ou durables.   
• Supervision des contrats et marchés  
• Participation aux commissions (CAO, commission, DSP, jurys etc.).

Divers :

• Participation aux recrutements de l’équipe
• Management de 2 agents (gestionnaire des marchés publics + assistante administrative)
• Assurer toute activité nécessaire au bon fonctionnement du service.