RESPONSABLE DE L'APPLICATION DU DROIT DES SOLS H/F

Recrute par voie statutaire ou contractuelle

Pour son Service Urbanisme

UN RESPONSABLE DE L'APPLICATION DU DROIT DES SOLS (H/F)

Cadre d'emplois : Rédacteurs / attachés ou techniciens / ingénieurs territoriaux

La Commune assure pleinement l’instruction des autorisations d’urbanisme et de travaux (annuellement environ 100 PC, 320 DP, 1200 CU). Sous l’autorité du Responsable du service Urbanisme, vous assurez le pilotage de l’équipe (3 personnes dont vous-même) en charge de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et de travaux et de son organisation ainsi que les missions afférentes (consultations extérieures…).

Dans ce cadre, vous êtes en charge de :

• Organiser le pôle application du droit des sols

•   Assurer le management de l’équipe en charge de l’application du droit des sols
•   Superviser l’organisation de l’instruction, l’optimisation et le respect des délais et des procédures
•   Garantir la sécurité juridique des procédures et des actes
•   Assurer le suivi et le bilan de l’activité (indicateurs, respect des délais, points d’alerte …)
•   Assurer le lien avec le prestataire du logiciel d’instruction et poursuivre la procédure de dématérialisation engagée au fil des évolutions logicielles et règlementaires
•   Accompagner les instructeurs dans leurs missions
•   Remplacer les instructeurs en cas d’absence, assurer la continuité du service
•   Faire le lien avec le responsable du service, la direction et les élus

• Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme et autorisations de travaux

•   Instruire directement et particulièrement les dossiers complexes mais potentiellement tous les types de dossier (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalables, certificats d’urbanisme opérationnels, autorisations de travaux) mais
•   Instruction technique
•   Gestion de l’ensemble de la procédure d’instruction
•   Elaboration des courriers et décisions afférents

• Gérer les relations avec le public, les services extérieurs, les demandeurs et professionnels de la construction

•   Examen des avant-projets en lien avec le responsable du service ou l’élu en charge de l’urbanisme
•   Réception des demandeurs et concepteurs en phase amont, en phase instruction et en phase aval le cas échéant, échanges sur les projets, explication des décisions négatives et recherche de solutions le cas échéant
•   Contribution à l’évolution des projets pour des raisons de qualité et/ou de conformité
•   Réception du public pour renseignements et conseils sur leur projet ou projet d’un tiers
•   Réponse aux courriers liés au domaine traité (dossiers en cours ou non) (pétitions, contestations, demandes d’informations, recours gracieux …),

• Gestion de la conformité et des travaux

•   Faire le contrôle de conformité des travaux autorisés
•   Contrôler les travaux éventuellement signalés non autorisés
•   Poursuite des infractions (constats, procédures, suivi)

• Participation à l’élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
•   Participation à l’élaboration du volet règlementaire et opérationnel du plan local d'urbanisme intercommunal pour la partie qui concerne le territoire de Thonon-les-Bains,
•   Participation aux Assises locales du développement urbain en lien avec les professionnels de la construction en vue du projet de plan local d'urbanisme