RESPONSABLE DES AFFAIRES FONCIÈRES (F/H)

La commune de Taverny entre dans une nouvelle phase de transformation ambitieuse pour renforcer son attractivité, améliorer la qualité de vie de ses habitants et répondre aux défis sociaux, écologiques et culturels.

Dans le cadre de la création de la zone d’aménagement concertée (ZAC) multi-sites engagée avec Grand Paris Aménagement (quartier Verdun Plaine et création d’un écoquartier de 14 hectares) mais également du pilotage des grands projets pour un urbanisme vertueux et durable, la Direction de l’urbanisme et de l’aménagement recherche un·e responsable des affaires foncières.

Placé·e sous la responsabilité de la Directrice de l’urbanisme et de l’aménagement au sein d’une équipe de 7 personnes, vos principales missions consistent à :

Mettre en œuvre la politique foncière de la commune :

• Pilotage des procédures de maîtrise foncière (acquisitions et cessions amiables, expropriations, biens vacants, déclassement/classement du domaine public…),
• Suivi administratif et juridique des acquisitions et cessions communales (délibérations, actes, coordination des partenaires),
• Gestion et instruction des DIA et DCFC avec mise en œuvre du Droit de Préemption Urbain (DPU) et commercial,
• Participation aux opérations d’aménagement sur les volets fonciers,
• Suivi des conventions foncières avec l’EPFIF.

- Gérer le patrimoine foncier communal :

• Rédaction et suivi des baux, des conventions d’occupation temporaires, des conventions relatives aux antennes-relais,
• Mise en œuvre des actes de régularisation du cadastre communal et des emprises publiques,
• Suivi des opérations de bornages en lien avec le service voirie,
• Participation aux opérations d’aménagement sur les volets fonciers,
• Constitution, gestion et valorisation des réserves foncières.

- Assurer la gestion du service foncier :

• Participation à l’élaboration et au suivi du budget de la direction,
• Participation à l’organisation de la CCID avec la direction des affaires financières.

- Identifier les contraintes et les potentialités des sites (pollution, présence de réseaux, servitudes, archéologie…)

- Assurer une observation et une veille immobilière et foncière,

- Élaborer des diagnostics locaux et des référentiels fonciers