Responsable des Affaires Juridiques – Assurances – Patrimoine – Documentation (H/ F)

Sous l’autorité du Directeur Général des Services, le responsable des Affaires Juridiques, Assurances Patrimoine - Documentation, assisté d’un collaborateur, conseille la collectivité (élus et services) et apporte son expertise juridique dans les domaines dédiés et rédige ou participe à la rédaction des actes et des contrats complexes.

Le Responsable des affaires juridiques – assurances - patrimoine et documentation est chargé de :

Affaires juridiques :

• Assistance juridique auprès des élus et des services : rédaction de notes, relecture des conventions, instruction et suivi de dossiers, recherches juridiques, préconisations, alertes sur les risques juridiques éventuels,
• Gestion des dossiers précontentieux et participation au suivi des contentieux dans les domaines gérés, mais aussi en appui des services, si besoin
• Veille juridique et diffusion de la culture juridique au sein de la collectivité
• Référent (e) RGPD et déontologue

Assurances :

• Définir les besoins de la collectivité et apprécier les risques pour apporter une réponse adaptée en matière de couvertures (flotte automobile, RC, dommages aux biens…)
• Participer aux négociations pour optimiser les rapports coûts / garanties
• Piloter le suivi de l’exécution administrative et financière des contrats d’assurances

• Gérer les dossiers de sinistres : déclarations de sinistres, évaluation des responsabilités, organisation des expertises, suivi des relations avec les assurances, suivi des indemnisations
• Animer et développer les outils (tableaux de bord, statistiques, diagnostics, bilans…) du système de suivi du traitement des dossiers sinistres

Patrimoine :

• Expertise et/ou rédaction de contrats complexes dans la gestion des dossiers Patrimoine bâti et non bâti de la Commune, propriétaire ou locataires (contrats, conventions, baux…)

Documentation :

• Avec l’appui d’un agent à mi-temps, assurer la gestion administrative des abonnements et des acquisitions d’ouvrages

Assurer la veille juridique de la collectivité et diffuser l’information aux services concernés